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Ingénierie du patrimoine

Anticipation planification successorale, et Estate planning

Droit des successions et planification successorale

Le droit des successions est une matière complexe mais nécessaire. Dévolution, liquidation, réserve héréditaire et fiscalité sont autant de données que vous devez connaître pour savoir quel sera le sort de votre patrimoine à votre décès.

Qui sont mes héritiers ? Comment puis-je avantager certains de mes héritiers ? Quelle fiscalité pour la transmission de mon patrimoine ? Autant d’interrogations auxquelles nous vous apportons une réponse.

Après avoir établi les règles applicables à votre succession, nous déterminons un plan d’anticipation de votre succession en concert avec votre volonté.

Le droit des libéralités

Le droit des libéralités regroupe principalement les règles régissant les donations et les testaments.

De leur forme jusqu’à leur contestation, ces actes sont des outils nécessaires à la gestion de votre patrimoine privé comme professionnel. Testament pour anticiper ou avantager, donation-partage pour pacifier le règlement de votre succession, donation avant cession… autant d’outils que nous vous aidons à choisir.

Le droit international privé

La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes vous obligent à connaître les règles applicables en matière de droit international. Nationalités différentes, biens présents à l’étranger et changement de pays sont autant de données qui peuvent interférer avec votre volonté et qu’il faut prendre en compte.

Les questions comme celles de la loi applicable en présence d’un élément d’extranéité, ou de la reconnaissance des actes internes dans d’autres États, sont autant d’interrogations auxquelles une réponse doit être apportée.

Nos avocats experts en ingénierie successorale et estate planning

  • Organisation et planification de votre succession en droit national :

L’anticipation de votre succession, et notamment sa planification civile et fiscale, est une étape nécessaire de la vie patrimoniale. Nos avocats experts en ingénierie matrimoniale, successorale et Estate planning vous assistent dans la réalisation de vos projets d’anticipation : mise en place d’un plan de modification de votre dévolution civile, transmission anticipée, pacte de famille, potentielle exhérédation, etc.

Il est impératif d’anticiper et de sécuriser votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Une telle anticipation aura deux grandes vertus : un contrôle de votre succession et la pacification de la famille.

  • Assistance dans la liquidation et le partage contentieux de votre succession :

La succession est un moment de deuil et de grande tristesse que le droit ne devrait pas compliquer. Le droit successoral et la liquidation de la succession obéissent à des règles strictes très souvent méconnues et trop souvent subies par les survivants.

Que vous vous sentiez désavantagé à l’occasion du partage d’une indivision ou que vous n’arriviez pas à vous mettre d’accord sur la consistance de la succession et sur les opérations de partage, nous vous accompagnons afin de faire face à ces difficultés.

Nous vous aidons à déterminer les procédures les plus adéquates dans la défense de vos intérêts, qu’il s’agisse de potentiels abus de faiblesse, d’une demande en recel successoral ou en réduction des libéralités devant le tribunal de grande instance, ou encore d’un litige potentiel avec l’administration fiscale.

  • Planifier votre succession à l’international / estate planning :

Avec la mobilité croissante et l’internationalisation des biens, la planification internationale des successions est devenue une étape obligatoire dans la vie patrimoniale de certains contribuables. Par leurs maîtrise du droit international et des législations comparées, notre équipe d’avocats expert en ingénierie matrimoniale, successorale et Estate planning vous aide dans la planification internationale de votre succession, notamment dans l’utilisation des trusts.

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