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Ingénierie du patrimoine

Structuration et transmission du patrimoine professionnel

Le droit des sociétés est un point central dans la gestion du patrimoine du dirigeant. C’est ce corpus de règles qui va gouverner la création de la structuresa vie et sa transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit.

Une ingénierie d’adaptation et d’anticipation doit être apportée tant au niveau de la question de la transmission que de la fiscalité personnelle : apport, plus-values, distribution, etc.

Les avocats du cabinet ALTIJ accompagnent les dirigeants et les entreprises dans les missions de gouvernance :

  • l’organisation, la restructuration du groupe, 
  • sa transmission intergénérationnelle ou opérationnelle,
  • l’anticipation des risques en cas de survenance d’un cas de force majeure (incapacité, divorce, décès) touchant un actionnaire familial ou un dirigeant, 
  • la gouvernance familiale, et la mise en place de pacte de famille et d’actionnaires,
  • la fluidité du capital social et son affectation temporaire au profit des dirigeants familiaux.
  • Anticipation de la transmission de l’entreprise :

Quelle que soit sa forme et quelle que soit sa valorisation, la société est bien souvent l’élément d’actif le plus important du dirigeant. Sa transmission, qu’elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit, doit se faire de manière concertée et réfléchie tant elle touche un nombre de facteurs importants.

Modification des statuts, clause d’agrément, garantie d’actif et de passif, valorisation, plus-value, pacte Dutreil… autant d’outils à votre disposition que nous mettons en œuvre pour pérenniser la transmission de votre entreprise. Le cabinet d’avocats ALTIJ, par sa grande maîtrise et son expérience en la matière, vous accompagne dans tous vos projets de cession.

À cet effet, ils proposent notamment :

  • L’audit des risques de l’associé/ dirigeant et la réalisation des préconisations y afférant permettant d’assurer la pérennité du groupe et de sa gouvernance en cas de survenance d’un cas de force majeure.
  • La constitution d’un dossier patrimonial permanent permettant de centraliser l’ensemble des éléments liés à la composition et à l’organisation de votre patrimoine professionnel et d’identifier les objectifs en matière de transmission de votre société.
  • Un audit civil et fiscal visant à analyser les effets d’une transmission de votre patrimoine professionnel en fonction des objectifs pré-identifiés.
  • Anticipation de la retraite du dirigeant :

La question de la retraite reste une préoccupation majeure, d’autant plus pour le chef d’entreprise qui subira une forte décote de son train de vie s’il ne l’a pas prévue. Il convient donc d’anticiper sa retraite en même temps que la transmission de son entreprise : placement du produit de cession, contrat de management fees, pension de réversion, etc.

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