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La propriété intellectuelle (IP)

La propriété intellectuelle, communément désignée par les sigles PI et/ou IP (pour Intellectual Property), renvoie à la branche du droit dédiée à l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.

La propriété intellectuelle se scinde en deux branches distinctes :

  • La propriété littéraire et artistique, laquelle protège les œuvres de l’esprit originales – c’est-à-dire empreintes de la personnalité de leur auteur – et est composée des droits d’auteur, d’une part, et des droits voisins, d’autre part ;
  • La propriété industrielle, laquelle consacre des monopoles temporaires d’exploitation au bénéfice d’inventions techniques – par la délivrance de brevets –, de créations ornementales – par l’enregistrement de dessins et modèles – et de signes distinctifs – par l’enregistrement de marques.

La propriété intellectuelle – véritable et plus que jamais « pétrole du XXIème siècle », comme l’annonçait le visionnaire Mark Getty – consacre des droits de propriété (presque) comme les autres – le Chevalier de Boufflers n’avançait-il pas déjà sous l’Ancien Régime que : « l’arbre qui naît au milieu d’un champ n’appartient-il pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l’idée d’un homme dans l’esprit de son auteur ».

Le droit de la propriété intellectuelle vise à protéger les intérêts de ceux qui créent et, corrélativement, à garantir un environnement propice à l’innovation.

 

La propriété intellectuelle (IP) au cœur de l’entreprise

La propriété intellectuelle est non seulement un des actifs immatériels essentiels de l’entreprise, qu’il convient de choyer, en la protégeant, la surveillant et la défendant au mieux si l’on veut pouvoir notamment la valoriser, mais également un élément structurant de l’entreprise, au cœur de son organisation.

En effet, la propriété intellectuelle, qui n’est plus vécue comme une dépense mais bien plutôt comme un véritable investissement, est devenue une déclinaison majeure de la stratégie concurrentielle et se trouve au centre de l’économie immatérielle.

 

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle (IP)

Nos avocats experts en propriété intellectuelle se distinguent par leur approche transverse de tous les enjeux de la propriété intellectuelle. Ils sont ceux qui, tout à la fois, protègent, négocient, auditent, valorisent, surveillent et défendent les actifs immatériels de votre entreprise.

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle protègent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :

  • Auditent le patrimoine intellectuel de votre entreprise et établissent des préconisations ;
  • Définissent la stratégie de protection des créations, des inventions, des signes distinctifs et plus généralement de toutes les innovations de votre entreprise ;
  • Déposent des demandes d’enregistrement de marques (françaises, de l’Union européenne et internationales) et de dessins ou modèles (français, communautaires ou internationaux) ;
  • Réservent des noms de domaine ;
  • Vous accompagnent dans le dépôt de demandes de brevets, en collaboration avec des ingénieurs Conseils en Propriété Industrielle ;
  • Vous assistent dans la réalisation de dépôts auprès notamment de l’Agence de Protection des Programmes (APP) (https://www.app.asso.fr) ou encore de la Société des Gens de Lettres (SGDL) (https://www.sgdl.org), mais également dans l’établissement de constats par des huissiers en vue notamment de donner date certaine à des créations ;
  • Sensibilise les acteurs de votre entreprise aux bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle, par l’organisation de formations et la rédaction de guides opérationnels par exemple.

 

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle négocient, en ce qu’ils discutent et rédigent l’ensemble des contrats relatifs à vos actifs immatériels, et notamment :

  • Vous assistent dans la rétention et/ou la « remontée » des droits de propriété intellectuelle au profit de votre entreprise, par la rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de contrats de commande, de recherche et développement (R&D), de cession, de développement, de licence, d’édition, de production, de co-production, notamment en matière de logiciels, de bases de données et de contenus numériques, de Conditions Générales d’Achat (CGA) et d’avenants aux contrats de travail prévoyant notamment des clauses dites de « créations de salariés » ;
  • Vous assistent dans des opérations au sein desquelles l’enjeu décisif est la répartition des droits de propriété intellectuelle, par la rédaction de contrats de consortium, de transfert de savoir-faire et/ou de technologie ;
  • Assurent la pérennité de vos signes distinctifs susceptibles de porter atteinte à des droits antérieurs, par la négociation et la conclusion d’accords de coexistence.

 

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle auditent et valorisent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :

  • À l’occasion de vos opérations M&A et en étroite collaboration avec notre département corporate, vérifient la validité, la solidité et l’étendue des droits de propriété intellectuelle de la société cible, et auditent les contrats portant sur les actifs immatériels de cette dernière ;
  • À l’occasion de vos opérations de structuration, M&A et/ou Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533), et en étroite collaboration avec notre département corporate, ainsi qu’avec le concours éventuel d’experts financiers des droits de propriété intellectuelle, interviennent en matière de valorisation de vos portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et plus généralement de tous vos actifs immatériels.

 

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle surveillent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :

 

Nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle défendent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :

  • Rédigent des mises en demeure et répondent à celles reçues ;
  • Vous assistent dans le cadre de situations pré-contentieuses ;
  • Définissent pour vous des stratégies d’attaque et/ou de défense ;
  • Vous assistent et vous représentent dans toute instance, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions civiles ou pénales ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre d’actions en contrefaçon de droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et/ou de brevets ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre d’actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre de procédures non contradictoires telles que les requêtes aux fins de saisie-contrefaçon ou visant à obtenir des mesures d’instruction in futurum sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre de procédures d’urgence, en référé, à jour fixe ou à bref délai ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre d’expertises judiciaires ;
  • Vous assistent et vous représentent dans le cadre de médiations amiables ou judiciaires ;
  • Négocient des accords transactionnels ;
  • Évaluent des préjudices.

 

Marques

Noms de domaine

Dessins & modèles

Droits d’auteur

Droits voisins

Brevets

Certificats complémentaires de protection

Certificats d’obtention végétale

Logiciels

Bases de données

Savoir-faire

Secret des affaires

Droit à l’image

e-Réputation

Contrefaçon

Concurrence déloyale et/ou parasitaire

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