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La propriété intellectuelle (IP)

Logiciels

Protection, gestion contractuelle et défense de vos logiciels

Le cas particulier de la protection du logiciel

Terrain d’innovation par excellence, le logiciel représente un élément d’actif immatériel incontournable pour le secteur des nouvelles technologies. Sans définition juridique précise, la notion peut s’appliquer à de très diverses formes de créations informatisées telles que les sites Internet, les systèmes d’exploitation, les applications pour smartphones et tablettes, ou encore les jeux vidéo.

La protection des logiciels constitue pourtant un cas particulier de la propriété intellectuelle ; selon les circonstances et la partie logicielle considérée, une protection double pourra être envisagée.

En effet, les logiciels et programmes informatiques peuvent bénéficier en premier lieu de la protection offerte par le droit d’auteur. Cette protection ne concerne cependant que l’écriture du code dans sa forme, et non les fonctionnalités du logiciel lui-même. Accessoirement, le droit d’auteur protègera également l’interface graphique, le titre du logiciel (qui pourra par ailleurs faire l’objet d’un dépôt de marque), ou encore le manuel d’utilisation.

Dans un second temps, il est possible d’envisager un dépôt de brevet, mais uniquement si votre logiciel ou programme informatique ne se contente pas de faire fonctionner un ordinateur et produit des effets techniques supplémentaires (ex : le système ABS d’une voiture). Le brevet assure dès lors une protection des fonctionnalités techniques de l’invention logicielle.

Ces deux protections sont donc complémentaires, et il convient d’étudier la pertinence d’un dépôt de brevet selon le logiciel et la stratégie commerciale envisagés. Cette double protection via le droit d’auteur et le brevet permettra d’assurer au créateur un monopole d’exploitation sur le logiciel et ses fonctionnalités techniques (vente, licence, utilisation).

Cependant, et malgré les prérogatives reconnues au bénéfice des créateurs de logiciels en France, le développement exponentiel d’Internet et du partage illégal de softwares ont conduit à une augmentation significative des actes de contrefaçon et d’utilisation non autorisée de leurs programmes. 

Ainsi, il devient plus que jamais nécessaire pour les créateurs de logiciels de se prémunir et de faire respecter l’ensemble des créations issues de leur travail, de leurs investissements, ainsi que les droits et rémunérations y afférents. 

Eu égard à la spécificité du logiciel et aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils d’un expert en logiciel peuvent donc s’avérer précieux.

 

Nos avocats experts en droit des logiciels

Dans le cadre d’une protection efficace de vos créations logicielles, la mise en œuvre du droit d’auteur et du droit des brevets nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. 

À ce titre, nos avocats experts en droit des logiciels vous accompagnent et vous conseillent en amont et tout au long du processus de création de vos programmes informatiques, et assurent leur protection contre toute atteinte ou utilisation non autorisée. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance projet :

Nous vous conseillons en amont et dès le développement de tous vos projets, grâce à une connaissance pointue de la propriété intellectuelle, des logiciels, du droit d’auteur, et du droit des brevets. Notre expertise couvre l’ensemble des hypothèses et vous assure un environnement sécurisé de création et de développement ;

  • Gestion et exploitation optimale de vos logiciels :

Développeurs, entreprises innovantes, start-ups : nous vous accompagnons à tous les stades de la gestion et de l’exploitation de vos logiciels et vous assistons pour tout type de transaction commerciale liée à ceux-ci ;

  • Conseil et rédaction de contrats :

Afin de servir au mieux vos intérêts et de vous garantir une exploitation sereine et optimale de vos logiciels, nous vous conseillons en amont de toute opération (cession, production, distribution, commerce). Nous vous assistons également dans la rédaction de tous les actes et contrats afférents à l’exploitation de vos logiciels (accords de cession, contrats de licences, etc.) ;

  • Cession/transmission de vos droits :

Nous vous accompagnons également lors de toute cession de vos droits sur vos logiciels (droits d’auteur, brevets d’invention), afin d’optimiser les conditions fiscales, commerciales et juridiques du transfert. Nous assurons par ailleurs le suivi, le respect et la bonne exécution de l’ensemble de vos conventions ;

  • Protection et valorisation de vos droits d’auteur :

Grâce à notre expertise pluridisciplinaire, nous assurons la protection, la surveillance et la défense de l’ensemble de vos logiciels en France, ainsi qu’à l’étranger. Nous veillons à ce qu’aucune utilisation ou exploitation non autorisée de ces derniers ne subsiste. Nous étudions avec vous la pertinence d’un dépôt de brevet et nous assurons, le cas échéant, que votre invention remplit les nombreuses conditions cumulatives de validité ;

  • Contentieux et contrefaçon :

Les litiges liés aux logiciels peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance en la matière vous garantit une gestion idéale de tous les conflits nés de ces derniers (inexécution contractuelle, contrefaçon). L’action en contrefaçon, action judiciaire diligentée en France devant l’un des dix Tribunaux de grande instance matériellement compétents (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C12DCD304EAD37A9B24D0378E4059A1D.tplgfr36s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000024999883&dateTexte=20190415&categorieLien=cid#LEGIARTI000024999883), permet notamment de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

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