La propriété intellectuelle (IP)

Les surveillances de marques

Les « Essentiels »

 

SurveillancePérimètre
1. De marques

Demandes d’enregistrement de marques déposées et ayant effet :

  • En France ;
  • Ou au sein de l’Union européenne ;
  • Ou dans le monde.

Les demandes d’enregistrement de marques signalées sont celles portant sur des signes similaires au signe verbal surveillé et susceptibles d’engendrer une certaine confusion avec ce dernier.

2. De dénominations sociales et de noms commerciaux

Dénominations sociales :

  • Immatriculées en France ;
  • Ou immatriculées au sein de l’Union européenne ;
  • Ou immatriculées dans le monde.

Les dénominations sociales signalées sont celles portant sur un signe identique et/ou paraphonétiquement identique au signe verbal surveillé, dans toutes les GAS.

3. De noms de domaine

Tous les noms de domaine

Détection des noms de domaines :

  • Identiques et/ou similaires au signe surveillé
  • Préfixe, suffixe ou occurrence à demi-mot
  • Typos 

Surveillance portant sur les extensions :

  • Génériques (gTLD)
  • Nationales (ccTLD
  • Nouvelles extensions génériques

Surveillance permettant d’intervenir rapidement face à un nom de domaine litigieux (radiation ou récupération via des procédures UDRP ou SYRELLI).

4. De l’ouverture de new gTLD

via la Trademark Clearinghouse

New gTLD

L’inscription à la Trademark Clearinghouse (TMCH) permet notamment aux titulaires de marques, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD :

  • D’accèder à la période “Sunrise” (période initiale) - À chaque lancement d’une future extension, s’ouvre une période initiale de 30 jours minimum, durant laquelle les titulaires de marque(s) enregistrées auprès de la TMCH peuvent, en priorité, protéger le (ou les) nom(s) de domaine correspondant à leur(s) marque(s) ;
  • De bénéficier des “Trademark Claims” (notifications d’enregistrement) - Une fois une marque enregistrée dans la TMCH, le titulaire est alerté à chaque enregistrement d’un nom de domaine correspondant à sa marque dans une future extension.
  • Mise en place de back order : lorsqu’un nom de domaine sur lequel se porte votre intérêt est en phase de retombée dans le domaine public, cette surveillance particulière permet de tenter sa récupération automatique.
 

5. De réseaux sociaux

Solution de protection web.

Surveillance portant sur le signe protégé ou sur des mots clefs déterminés, sur les réseaux sociaux, les market places et sur les sites web. 

Surveillance visant à maîtriser la e-réputation d’une marque et de faciliter la suppression de tout contenu litigieux.