FR EN

 

e suis libre dans les territoires connectés et j’ai confiance. 

Droit public

Le pôle droit public, tant en conseil qu’en contentieux, vous accompagnera dans toutes vos relations avec les personnes publiques (État, Régions, Départements, Communes, Établissements publics…).Droit dérogatoire soumis à un ordre de  juridiction spécifique, le droit public se trouve pourtant au coeur de nombreux contentieux ou problèmes juridiques, qu'ils   concernent la passation, l’exécution ou la résiliation de montages contractuels (marchés publics et concession de service public) ou eu égard aux missions de service public qu’elles poursuivent.

Au contentieux, le cabinet ALTIJ construira avec vous votre stratégie juridique afin d’obtenir l’annulation de l’acte litigieux, ou l’obtention d’une réparation pécuniaire, devant la juridiction administrative,  tant dans les procédures de référés (suspension, libertés fondamentales, mesures utiles, constat, provision...) que dans les procédures au fond (recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux), dans tous les domaines du droit administratif  (police, service public, fonction publique, droit des étrangers, droit administratif des biens, droit public économique). 

En droit administratif général. 

Que ce soit vis-à-vis des problématiques relativesau service public ( accès, redevance, discrimination, concurrence)  ou à celles relatives au pouvoir de police administrative ( contestation des autorisations et des interdictions), le pôle public vous propose un accompagnement personnalisé afin de protéger vos intérêts que ce soit dans le cadre d'un recours administratif préalable, d'un recours hiérarchique ou directement devant le tribunal administratif et les juridictions relevant du Conseil d'Etat. Cet accompagnement se décline aussi pour des contentieux plus spécifiques à haut niveau de technicité tel le droit de l'urbanisme, le droit public des affaires, le droit administratif des données ou la responsabilité hospitalière.  

En droit de l’urbanisme

En droit de l’urbanisme, la contestation ou la protection juridique des documents ou autorisations d’urbanismes (permis d’aménager, permis de construire, etc), est un enjeu majeur, qui peut grever les coûts des constructions, ou minorer celui des constructions existantes. Dans ce domaine à haut niveau de technicité, le cabinet ALTIJ vous propose une approche transversale et intégrée, notamment avec son pôle construction, afin de sécuriser votre investissement.

En droit public des affaires

Cette transversalité se retrouve aussi avec le pôle corporate du cabinet ALTIJ en ce qui concerne le droit public des affaires. L’accompagnement pour répondre à des appels d’offres, l’obtention d’autorisation administrative nécessaire au bon développement de votre entreprise, la gestion des relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales, sont autant de domaines dans lesquels le cabinet ALTIJ sera vous apporter, conseil et discrétion, au profit de votre croissance.

Au contentieux aussi, qu’il s’agisse des différents recours précontractuels, de l’obtention d’une indemnisation pour dommage permanent de travaux publics ou de la contestation d’un acte administratif qui nuit à votre activité, le cabinet ALTIJ saura être votre interlocuteur privilégié.

Droit administratif des données

Au-delà, le cabinet dispose d’une expertise accrue en droit public des données, que ce soit en ce qui concerne les fonctions supports dont les administrations doivent se doter, tels les délégués à la protection des données (DPO), ou au contentieux pour garantir une protection optimale des libertés fondamentales.

Responsabilité hospitalière

En outre, le cabinet se propose de vous accompagner en matière de responsabilité médicale. La réparation des dommages corporels, à la suite d’une mauvaise prise en charge hospitalière, qu’elle soit contentieuse ou négociée, doit faire l’objet d’un accompagnement par un avocat indépendant, pour éviter tout risque de minoration, ou de refus d’indemnisation. Le cabinet ALTIJ vous accompagnera dans ces démarches avec rigueur, précision et humanité.

Experts

Actualités

21.01.2015

Intervention de Me WEISSENBACHER pour Les Experts du Digital : « Protéger sa marque sur Internet »

Intervention de Nicolas Weissenbacher sur les thèmes suivants : Cybersquatting, Typosquatting, Google Adwords… Tout sur la propriété intellectuelle sur Internet[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.01.2015

Le droit à la déconnexion des salariés

« Comme tout commence en ce monde et tout finit ailleurs », avec les NTIC, tout commence au travail et se poursuit dans la vie privée... Tous connectés, tous surveillés ?  Le lien de subordination fait place à la laisse...[details]

Categorie: Droit Social, Informatique, libertés et vie privée

14.01.2015

Vademecum de la Donnée Personnelle

Nous vous informerons dans cette rubrique de l’actualité très législative de la donnée. Episode 1 : Qu'est-ce qu'un traitement ? Un traitement de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d'opérations...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

18.04.2014

Dirigeants : protégez-vous !

Qu’elle soit définitive ou temporaire, la survenance d’une incapacité est susceptible d’entraver le bon fonctionnement et la gouvernance d’une société dès lors qu’elle touche la personne de son dirigeant. Pour éviter cet écueil,...[details]

Categorie: Droit des sociétés

18.12.2013

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés

07.11.2013

Restructuration : Faut-il transférer les créances ?

Dans le cadre d’un arrêt récent (CE 10 juin 2013 n° 337137), le Conseil d’Etat adopte une attitude pragmatique considérant qu’un apport partiel d’actif peut porter sur une branche complète et autonome d'activité alors même que...[details]

Categorie: Droit des sociétés

07.11.2013

Les captures d’écran effectuées pour prouver l’utilisation abusive d’Internet pendant le temps de travail sont admises

(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[details]

Categorie: Contentieux prud'homal et licenciements , Informatique, libertés et vie privée

Displaying results 99 to 105 out of 127