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Droit public

Le pôle droit public, tant en conseil qu’en contentieux, vous accompagnera dans toutes vos relations avec les personnes publiques (État, Régions, Départements, Communes, Établissements publics…).Droit dérogatoire soumis à un ordre de  juridiction spécifique, le droit public se trouve pourtant au coeur de nombreux contentieux ou problèmes juridiques, qu'ils   concernent la passation, l’exécution ou la résiliation de montages contractuels (marchés publics et concession de service public) ou eu égard aux missions de service public qu’elles poursuivent.

Au contentieux, le cabinet ALTIJ construira avec vous votre stratégie juridique afin d’obtenir l’annulation de l’acte litigieux, ou l’obtention d’une réparation pécuniaire, devant la juridiction administrative,  tant dans les procédures de référés (suspension, libertés fondamentales, mesures utiles, constat, provision...) que dans les procédures au fond (recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux), dans tous les domaines du droit administratif  (police, service public, fonction publique, droit des étrangers, droit administratif des biens, droit public économique). 

En droit administratif général. 

Que ce soit vis-à-vis des problématiques relativesau service public ( accès, redevance, discrimination, concurrence)  ou à celles relatives au pouvoir de police administrative ( contestation des autorisations et des interdictions), le pôle public vous propose un accompagnement personnalisé afin de protéger vos intérêts que ce soit dans le cadre d'un recours administratif préalable, d'un recours hiérarchique ou directement devant le tribunal administratif et les juridictions relevant du Conseil d'Etat. Cet accompagnement se décline aussi pour des contentieux plus spécifiques à haut niveau de technicité tel le droit de l'urbanisme, le droit public des affaires, le droit administratif des données ou la responsabilité hospitalière.  

En droit de l’urbanisme

En droit de l’urbanisme, la contestation ou la protection juridique des documents ou autorisations d’urbanismes (permis d’aménager, permis de construire, etc), est un enjeu majeur, qui peut grever les coûts des constructions, ou minorer celui des constructions existantes. Dans ce domaine à haut niveau de technicité, le cabinet ALTIJ vous propose une approche transversale et intégrée, notamment avec son pôle construction, afin de sécuriser votre investissement.

En droit public des affaires

Cette transversalité se retrouve aussi avec le pôle corporate du cabinet ALTIJ en ce qui concerne le droit public des affaires. L’accompagnement pour répondre à des appels d’offres, l’obtention d’autorisation administrative nécessaire au bon développement de votre entreprise, la gestion des relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales, sont autant de domaines dans lesquels le cabinet ALTIJ sera vous apporter, conseil et discrétion, au profit de votre croissance.

Au contentieux aussi, qu’il s’agisse des différents recours précontractuels, de l’obtention d’une indemnisation pour dommage permanent de travaux publics ou de la contestation d’un acte administratif qui nuit à votre activité, le cabinet ALTIJ saura être votre interlocuteur privilégié.

Droit administratif des données

Au-delà, le cabinet dispose d’une expertise accrue en droit public des données, que ce soit en ce qui concerne les fonctions supports dont les administrations doivent se doter, tels les délégués à la protection des données (DPO), ou au contentieux pour garantir une protection optimale des libertés fondamentales.

Responsabilité hospitalière

En outre, le cabinet se propose de vous accompagner en matière de responsabilité médicale. La réparation des dommages corporels, à la suite d’une mauvaise prise en charge hospitalière, qu’elle soit contentieuse ou négociée, doit faire l’objet d’un accompagnement par un avocat indépendant, pour éviter tout risque de minoration, ou de refus d’indemnisation. Le cabinet ALTIJ vous accompagnera dans ces démarches avec rigueur, précision et humanité.

Experts

Actualités

18.09.2018

Intervention de Me Weissenbacher "Droits et Licences des images"

Mercredi 19 septembre à partir de 18h, à l’occasion du nouvel « Adobe Experience Forum » [details]

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05.07.2018

Vidéo de Me Charruyer au Sénat sur le RGPD

Voir sur Youtube : https://youtu.be/jUnp53EPbQM [details]

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21.06.2018

Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Intervention de Maître Charruyer le 29 juin 2018 de 14h à 18h - Table ronde "PME et RGPD, pourquoi ce retard à l'allumage ?"[details]

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05.06.2018

RGPD J+10, Quid de la mise en conformité

Intervention de Maître Charruyer le 5 juin 2018 à la CCI Occitanie[details]

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05.06.2018

Matinale CPME 31 animée par Maître France Charruyer

" La monétisation et la valorisation de la data : L'enjeu de la conformité au RGPD " - Jeudi 7 juin 2018 à 8h45[details]

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25.05.2018

Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

Le 30 mai 2018 à 8h30 - Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?[details]

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10.04.2018

Altij partenaire de la journée RGPD avec la Mêlée Numérique, le 12 avril 2018 de 9h30 à 18h

Maître Charruyer interviendra sur l'atelier : "La RH et le RGPD : une approche innovante de la culture DATA en entreprise: l’indispensable sensibilisation et implication des salariés" avec la présentation de QUID.IA, 1er Chatbot...[details]

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