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Social

Relations individuelles et contrats de travail 

Dans le cadre de la gestion de vos ressources humaines, le cabinet d’avocats ALTIJ vous apporte son conseil et son expertise. Disponibles et à l’écoute de votre stratégie sociale et de vos exigences pratiques, nous vous proposons des solutions optimales pour améliorer et sécuriser vos pratiques sociales. 

 

Nos avocats experts en relations individuelles et en contrats de travail

Nos avocats experts en relations individuelles et contrats de travail vous conseillent sur l’ensemble des problématiques que vous rencontrez dans le cadre de la relation de travail et notamment :

  • La rédaction des contrats de travail (CDI, CDI de chantier, CDD, temps partiel, apprentissage, professionnalisation, etc.) et l’opportunité d’y insérer des clauses spécifiques (clauses de période d’essai, mobilité, non-concurrence, confidentialité, clauses d’objectifs, de rémunération variable, dédit-formation, droits d’auteur, logiciels et inventions de salariés, télétravail, temps partiel, temps partiel thérapeutique, forfait-jours, droit à la déconnexion, etc.) ;
  • Le statut du dirigeant (cumul contrat de travail et mandat social, mise en place de délégations de pouvoirs, stratégie de rémunération des dirigeants, etc.) ;
  • La gestion des procédures de rupture du contrat de travail (suivi des procédures de licenciements disciplinaires et non disciplinaires, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, licenciement de fin de chantier, rupture conventionnelle, rupture période d’essai) ;
  • L’accompagnement et la gestion de la relation de travail dans tous ses aspects (durée du travail, modification des fonctions, délégations de pouvoirs, sanctions disciplinaires, gestions des absences notamment maladie, etc.) ;
  • L’accompagnement dans la mise en place de changement de politique sociale de l’entreprise ou de mise en conformité avec les évolutions législatives (démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE, QVT, égalité hommes - femmes, lanceurs d’alertes, réorganisation de l’entreprise ou de services, etc.) ;
  • La gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnels (situations d’expatriation et de détachement, mobilité intra-groupe, etc.).

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