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Technologies Avancées

Droit à l’image

Protection et défense de votre droit à l’image

Le droit à l’image à l’ère du tout numérique

Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, lui permettant de s’opposer à l’utilisation ou à la diffusion de publications sur lesquelles cette dernière apparaît. Ce droit n’est toutefois pas absolu et doit nécessairement faire l’objet de conciliations, notamment avec la liberté d’expression ou le droit à l’information.

D’autre part, le développement exponentiel d’Internet et l’utilisation massive des réseaux sociaux ont conduit à une banalisation et à une multiplication des atteintes au droit à l’image en ligne ; il devient donc plus que jamais nécessaire de le faire respecter.

 

La protection de votre droit à l’image 

Les règles applicables varient selon les circonstances et le lieu de la prise de vue :

  • Dans un lieu privé, le photographe devra nécessairement recueillir votre accord. Si vous avez conscience d’être pris en photo sans vous y opposer, vous serez toutefois réputé consentant.
  • Dans un lieu public, la notion de vie privée doit également être prise en considération ; ainsi, toute photographie prise dans le domaine public nécessitera l’autorisation des personnes représentées pour pouvoir être diffusée, dès lors que celle-ci dévoile un élément personnel ou permet de reconnaître la personne représentée. À l’inverse, aucune autorisation ne sera nécessaire si les personnes photographiées ne sont plus identifiables, du fait de la photographie elle-même ou des modifications apportées (recadrage, flou, etc.).

En tout état de cause, l’autorisation de photographier n’est pas synonyme d’autorisation d’exploiter ou de diffuser ultérieurement ; chaque utilisation devra ainsi faire l’objet d’une autorisation spécifique à cet effet, précisant le moment, le lieu de la prise de vue, ainsi que l’utilisation de l’image envisagée.

Ce régime connaît toutefois certaines exceptions, en vertu notamment de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ainsi, une personne publique intervenant dans l’exercice de ses fonctions pourra être librement prise en photographie, dès lors que la prise de vue n’est pas dégradante. 

De la même manière, et en vertu du droit à l’information, il n’est pas nécessaire de recueillir l’autorisation des personnes figurant sur une image représentant un évènement d’actualité ou un sujet historique (ex : conférences, manifestations, etc.), à condition que la photographie ne soit utilisée que dans le cadre d’une présentation dudit évènement. 

 

Les sanctions

Le fait d’utiliser l’image d’une personne sans avoir recueilli son autorisation préalable est passible de diverses sanctions.

Ainsi, photographier ou filmer, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s’il n’y a pas diffusion), est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

De la même manière, publier le montage réalisé à partir de l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas clairement qu’il s’agit d’un montage, est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

À ces sanctions pourront s’ajouter l’ensemble des dommages et intérêts que le magistrat estimera nécessaires à la réparation du préjudice subi par la personne photographiée. 

 

Nos avocats experts en droit à l’image

Parce que le droit à l’image est un sujet particulièrement sensible, que les atteintes se font plus nombreuses que jamais et que la publication d’image devient un exercice des plus complexes, les conseils et l’assistance d’un avocat expert en droit à l’image peuvent s’avérer nécessaire aux fins de faire respecter vos droits ou de sécuriser votre activité. 

À ce titre, nos avocats experts en droit à l’image interviennent notamment dans le cadre des prestations suivantes : 

  • Conseils et assistance publication :

Nous vous conseillons en amont de toute utilisation ou publication d’images. Grâce à une connaissance pointue de la propriété intellectuelle et du droit à l’image, notre expertise couvre l’ensemble des hypothèses et vous assure un environnement optimal de création et de publication.

  • Résolution amiable du litige :

Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges. En cas de publication non autorisée de votre image, nos équipes prennent les mesures nécessaires aux fins de faire cesser rapidement l’atteinte. Nous assurons également la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée.

  • Contentieux du droit à l’image :

Les litiges liés au droit à l’image peuvent être aussi nombreux que variés (usurpation d’identité …)  ; nos connaissances en la matière vous garantissent une gestion idéale de tous les conflits nés d’une utilisation non autorisée de votre image. Nous intervenons aussi bien en défense qu’en demande, aux fins de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

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