Technologies Avancées

E-réputation

Gestion et protection de votre e-réputation

« Il faut 20 ans pour construire une réputation et 5 minutes pour la détruire » - Warren Buffett

 

Qu’est-ce que l’e-réputation ?

L’e-réputation est la réputation d’une personne ou d’une entreprise sur le Web. Elle correspond à l’image que peut renvoyer cette personne ou cette entreprise aux yeux des internautes et des consommateurs. Afin de garantir la meilleure image possible, de nombreux efforts et investissements peuvent être consentis (en termes de référencement naturel, de référencement payant, de plans de communication, sur les réseaux sociaux, sur les forums de discussions, sur les blogs, etc.). 

L’e-réputation revêt donc une importance toute particulière, notamment en matière économique, et constitue un élément de communication redoutable ainsi qu’un actif immatériel primordial de l’entreprise. Il est donc nécessaire, pour les particuliers et les entreprises, d’envisager la meilleure stratégie de gestion et de protection de leur e-réputation.

 

Quelles sont les atteintes à l’e-réputation ?

Le développement exponentiel d’Internet et l’utilisation massive des réseaux sociaux ont conduit à une multiplication des atteintes à l’e-réputation, encouragées par l’anonymat et la simplicité d’utilisation des plateformes (avis de consommateurs, notes sur les moteurs de recherche, commentaires sur les forums, posts sur Facebook, Twitter, articles de blogs, etc.). 

Ces atteintes peuvent être de natures très diverses, et les dégâts qu’elles engendrent sont souvent considérables. La difficulté tient principalement dans leur qualification juridique, dont va dépendre le régime juridique et les voies d’action envisageables.

Ainsi, on distingue :

Les contenus attentatoires à l’honneur d’une personne, avec les principaux délits de presse relevant de la loi du 29 juillet 1881 :

  • La diffamation, c’est-à-dire « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». 
  • L’injure, c’est-à-dire « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». 

Les sanctions de ces délits peuvent varier selon les circonstances (teneur des propos, tenus publiquement ou non, etc.). Leur délai de prescription est de 3 mois à compter de la date de la première publication des contenus litigieux : ce délai extrêmement court impose d’agir le plus rapidement possible.

Les contenus attentatoires à l’image d’un produit ou d’un service :

  • Le dénigrement, c’est-à-dire le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de l’auteur desdits propos.

Le discrédit peut être jeté sur les produits et/ou les services de l’entreprise visée, leur qualité, leur prix, ou l’irrespect des normes de sécurité. Il peut également porter sur l’activité d’une entreprise (difficultés d’exploitation, difficultés financières, introduction d’actions en justice, etc.).

Le délai de prescription est ici plus avantageux puisqu’il s’agit de celui de droit commun, soit 5 ans à compter de la date de publication des propos.

En pratique, la dichotomie délits de presse/dénigrement est extrêmement difficile à exercer et peut parfois relever d’un choix stratégique délicat.

Les contenus à caractère mensonger :

  • L’usurpation d’identité, c’est-à-dire le fait de se faire passer pour un particulier ou une entreprise, dans le but de nuire ou de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales (obtention d’informations, diffusion de propos déplacés, etc.). 
  • Les faux avis (sur moteurs de recherche notamment), souvent négatifs et très faciles d’accès, dont l’influence sur les clients est immédiate. 
  • Les diverses formes du cybersquatting de noms de domaine, à des fins spéculatives, de phishing, d’escroquerie ou de nuisance à la réputation d’une entreprise. 

 

Comment se protéger de ces atteintes ?

Selon la qualification retenue pour chaque atteinte à l’e-réputation, le régime juridique et les voies d’action envisageables seront très différents. L’exercice peut donc s’avérer extrêmement complexe et doit nécessairement être concilié avec le principe de la liberté d’expression.

Par ailleurs, ces atteintes étant souvent liées à des critiques internes, à de potentielles failles de sécurité ou à une fuite d’informations, des mesures de sécurité efficaces peuvent être mises en place en amont : data compliance et protection des données informatiques, conditions générales de vente ou d’utilisation, mentions légales, etc.

En termes de défense, envisager des procédures judiciaires, même en référé, n’est pas nécessairement le choix le plus judicieux. Ce qui importe, c’est que les contenus mensongers, diffamants, injurieux ou dénigrants disparaissent (ou à tout le moins qu’ils ne soient plus accessibles) le plus vite possible (« Votre marque n’est pas ce que vous en dîtes, mais ce que Google en dit »).

 

Une stratégie juridique/communication globale

À ce titre, il est possible d’agir très efficacement auprès des hébergeurs (blogs, réseaux sociaux, Facebook, Twitter, Instagram ou encore Google) au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164), qui devront réagir promptement vis-à-vis des contenus litigieux sous peine d’engager leur responsabilité.

Un expert en e-réputation saura agir de concert avec les prestataires adéquats en communication afin d’obtenir rapidement le déréférencement des contenus litigieux des moteurs de recherche et de nettoyer le Web de toute atteinte à l’e-réputation ou à l’image. Une stratégie juridique/communication globale est idéale et permettra, une fois l’atteinte endiguée et supprimée, d’envisager une action en indemnisation du dommage causé.

Eu égard à la spécificité des atteintes à l’e-réputation et aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils d’un expert en e-réputation peuvent donc s’avérer indispensables.

 

Nos avocats experts en e-réputation

Dans le cadre d’une protection efficace de votre e-réputation, la mise en œuvre de nombreux domaines du droit nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. 

À ce titre, nos avocats experts en e-réputation vous accompagnent et vous conseillent en amont de toute atteinte, et assurent la protection de votre e-réputation. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance prévention :

Nos équipes d’avocats experts en e-réputation vous conseillent et vous accompagnent en amont de toute atteinte aux fins de mettre en place les mesures de protection et de prévention nécessaires.

  • Suppression des atteintes :

Parce que l’objectif principal reste d’endiguer les atteintes à votre e-réputation et de limiter le préjudice en résultant, nos avocats experts en e-réputation interviennent auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès aux fins de faire supprimer le contenu litigieux le plus rapidement possible.

  • Identification des auteurs :

Quels que soient le contenu et l’atteinte considérés, nos équipes d’avocats interviennent également auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet aux fins d’obtenir rapidement les données d’identifications des auteurs de propos illicites.

  • Résolution amiable du litige :

Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges. Nous assurons ainsi la rédaction et l’envoi des notifications de contenus illicites, des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée.

  • Action judiciaire :

Nos avocats experts en e-réputation interviennent en demande et en défense devant les juridictions civiles, notamment en référé, aux fins de requérir d’urgence la suppression des contenus litigieux et d’obtenir réparation du préjudice subi et condamnation judiciaire de leur auteur. Nous intervenons également dans le cadre d’actions pénales, notamment aux fins d’obtenir l’identité d’auteurs anonymes et la condamnation pénale des responsables.

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