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Prochaine session :

  • Jeudi 25 mai 2023
  • Jeudi 15 novembre 2023

Session de 9h00 à 12h00

Formation atelier Social RH - Délégation de pouvoirs : limiter la responsabilité pénale de l'employeur 

Notre formation "Délégation de pouvoirs : limiter la responsabilité pénale de l'employeur" est accessible à tous, à titre individuel ou pour les besoins des entreprises via les directions juridiques, opérationnelles et RH. 

Pour accéder à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par l’un des moyens suivants :

Notre équipe échangera avec vous afin de cerner vos besoins ainsi que votre exposition aux risques managériaux. Cette formation sera adaptée à vos objectifs mais également vos contraintes.

La convention de formation devra être signée à minima quinze jours avant l’entrée en formation.

Nos formations se font en présentiel au Cabinet Altij (40 Rue du Japon, 31400 Toulouse) et/ou en distanciel synchrone. 

 

Délégation de pouvoirs : limiter la responsabilité pénale de l'employeur

But

 
  • Comprendre l’utilité, les conditions et les effets de la délégation de pouvoirs
  • Apprendre à rédiger et appliquer une délégation de pouvoirs
 

Prérequis

La formation s'adresse aux :

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Directions juridiques et opérationnelles
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables et chargés des relations sociales
  • Juristes en droit social
 

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION

1. L’utilité de la délégation de pouvoirs et ses domaines envisageables d’application
• Transférer la responsabilité pénale
• Un transfert applicable à tous les domaines de la responsabilité pénale

2. Les conditions et la preuve de la délégation de pouvoirs


3. Les effets de la délégation de pouvoirs
• Se protéger en cas d’infraction pénale
• Se prévaloir de la délégation de pouvoirs en cas de poursuites pénales
• Les limites de la délégation de pouvoirs


4. La délégation de pouvoirs en pratique
• Comment rédiger la délégation de pouvoirs ?
• Comment s’assurer de l’effectivité de la délégation en cours d’exécution ?


5. FOCUS : actualité sociale des dernières semaines

Durée

3h00

Tarifs

500 € HT (600 € TTC)

Prix préférentiel de 300 € HT (360 € TTC) si inscription à aux moins 5 ateliers RH EXPERT 2023

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

 

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.


Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.


Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

 
  • Atelier d’échanges d’expériences et de pratiques
  • Atelier pratique : cas d’étude
  • Remise d’une mallette documentaire
 

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.

Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Nos formations sont accessibles à tous.

Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées.

Notre référente Handicap (Amandine PILLOT de la structure Atout-caP) est à votre disposition et procèdera à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.

Page mise-à-jour le 5 mai 2023