NOS FORMATIONS EN CORPORATE / DROIT DES SOCIETES

 

OBJECTIFS

  • Améliorer et consolider vos connaissances 
  • Acquérir de nouvelles compétences 
  • Sécuriser votre activité

 

CIBLES

  • Chefs d’entreprise / CEO
  • Directions juridiques et financières
  • Experts-comptables

 

CONTENU PEDAGOGIQUE ET PROGRAMME

Module n°1 – La création d’entreprise : maîtriser les périmètres et les problématiques (3h)

Contenu :

  • Le choix de la forme juridique. Dans quels cas constituer une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), une société anonyme (SA) ?
  • Le statut et la responsabilité du dirigeant. L’obligation de loyauté. La non-concurrence.
  • La direction et les règles de gouvernance. Relations avec les associés.
  • Fonctionnement des assemblées.

 

Objectifs :

  • Identifier les structures juridiques et leurs règles de fonctionnement.
  • Appréhender les règles de gouvernance.
  • Appréhender les aspects pratiques de la création d’entreprise et identifier les besoins du chef d’entreprise.
 

Module n°2 – Les pactes d’actionnaires : connaître les bonnes pratiques (3h)

Contenu :

  • Utilité du pacte d’actionnaires. Quelle différence avec les statuts ? 
  • Dans quels cas rédiger un pacte d’actionnaires ?
  • Pédagogie de la négociation du pacte d’actionnaire. 
  • Les principales clauses du pacte d’actionnaires. Stabilisation de l’actionnariat. Clauses de sortie. 
  • Les principales clauses du pacte d’actionnaires. L’organisation de la gouvernance. Le droit de vote. 
  • Les clauses générales du pacte d’actionnaires.
  • Les conséquences de la violation du pacte d’actionnaire. 

 

Objectifs : 

  • Identifier les mécanismes à mettre en place dans un pacte.
  • Appréhender les difficultés du pacte d’actionnaires.
 

Module n°3 – Les Management Package : mécanismes d’intéressement au capital réservé aux salariés (3h)

Contenu :

  • Panorama des instruments juridiques : les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), attribution d’actions gratuites - ordinaires ou de préférence – (AGA ou AGADP), les stock-options. 
  • La structuration des package.
  • Aspects fiscaux et sociaux de ces mécanismes.

 

Objectifs :

  • Appréhender ces mécanismes et dans quels cas les utiliser. 
  • Les pièges à éviter. 
 

Module n°4 – Les étapes de la transmission d’entreprise (4h)

Contenu :

  • Les accords de confidentialité. Préalable nécessaire. 
  • Négocier et conclure la lettre d’intention : périmètre de l’opération, valorisation, conditions essentielles, exclusivité. 
  • Les audits de pré-acquisition. Anticiper et identifier les risques. 
  • Négocier et conclure le protocole de cession. Clause de prix et de révision de prix. Complément de prix (Earn-out). Conditions suspensives et particulières. 
  • Négocier et conclure la garantie d’actif et de passif. Contenu de la garantie. Les déclarations et limitations. Négociation de la garantie (montant, franchise, seuil, garanties spécifiques, contre-garantie, etc.).

 

Objectifs :

  • Identifier les étapes clefs de la transmission d‘entreprise.
  • Appréhender la stratégie et les mécanismes de transmission d’entreprise.
  • Les clés de la négociation. 
 

Module n°5 – La prévention des difficultés des entreprises. Panorama (4h)

Contenu :

  • Les procédures amiables : panorama du mandat ad hoc et de la conciliation.
  • Les procédures collectives : panorama des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. 
  • L’élaboration d’un plan de continuation.
  • L’élaboration d’une offre de reprise en plan de cession.
  • La cession des actifs en plan de cession. 

 

Objectifs :

  • Appréhender les contours et les enjeux des procédures amiables et collectives.
  • Savoir détecter l’état de cessation des paiements. Anticiper les risques d’impasse de trésorerie. 
  • La stratégie d’élaboration d’une offre de reprise.
  • Comprendre les mécanismes de la cession judiciaire, une cession pas comme les autres.
 

Module n°6 – Les impacts de la crise de la Covid-19 sur les opérations de transmission de titres (3h)

Contenu :

  • Actualisation sur la législation relative à la crise sanitaire.
  • La difficile gestion de la période entre signing et closing.
  • La remise en cause des clauses de prix : lockedbox, earnout. 
  • L’impact de la crise sur les conditions suspensives : entre violation et volonté de sortie.
  • Les outils et mécanismes pour sécuriser la transmission de titres en période de crise sanitaire.

 

Objectifs :

  • Comprendre l’impact de la crise sanitaire sur les opérations de transmission.
  • Identifier les clauses impactées par le contexte sanitaire.
  • Savoir sécuriser son opération de cession de titres dans un contexte de crise sanitaire.
 

 

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LES TABLES RONDES EXPERTES 

A la fin de chaque période de formation nous vous proposons une table ronde pour échanger entre les intervenants et les participants sur vos problématiques quotidiennes et vos interrogations sur vos dossiers.

 

LES PLUS PEDAGOGIQUES

  • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire 
  • Partage d’expériences 
  • Tables rondes sur vos problématiques 
  • Une vision transversale et constructive du droit des sociétés 
  • L’expertise de praticiens 
  • Remise d’une mallette documentaire (modèles, actes type, actualités)

 

CYCLES D’ACTUALITES, NOS « BREAKING LEGAL NEWS »

Vous ne subissez pas, vous apprenez à anticiper les réformes.

En fonction de l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, ces cycles vous permettent d’actualiser vos connaissances. Ces temps de mise à jour d’1h30 sont également des temps d’échange entre professionnels. Ils vous permettent de confronter vos expériences sous l’œil avisé de nos experts afin d’aborder sereinement votre pratique. Une fiche mémo résumant les évolutions normatives et jurisprudentielles est remise à chaque participant.  

 

EN RESUME

  • Formation complète en ligne pouvant être personnalisée selon vos besoins
  • 750 € HT par personne par module de formation (tarif dégressif en fonction du nombre de participants par entreprise)
  • Formation disponible et dispensée en français (pour toute demande de présentation en anglais nous contacter)

 

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Tél. : 05 61 14 61 00 

Email : ntic@altij.com

 

INTERVENANTS

 


 

numéro d’agrément formation 73310791431
En cours d’éligibilité CPF