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Prochaine session : 

  • Jeudi 29 juin 2023

Sessions de 9h00 à 12h00

 

Formation Capital immatériel - Innovations : de l'accord de secret au secret des affaires

Notre formation Capital immatériel "Innovations : de l'accord de secret au secret des affaires" est accessible à tous, à titre individuel ou pour les besoins des entreprises via les directions juridiques, opérationnelles et RH. 

Pour accéder à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par l’un des moyens suivants :

Notre équipe échangera avec vous afin de cerner vos besoins ainsi que votre exposition aux risques managériaux. Cette formation sera adaptée à vos objectifs mais également vos contraintes.

La convention de formation devra être signée à minima quinze jours avant l’entrée en formation.

Nos formations se font en présentiel au Cabinet Altij (40 Rue du Japon, 31400 Toulouse) et/ou en distanciel synchrone. 


 

Innovations : de l'accord de secret au secret des affaires

But

 
  • Acquérir une méthodologie de gestion de l’innovation, en interne et en externe
  • Développer une stratégie de protection de l’innovation et des savoir-faire
  • Identifier les actifs à protéger et les outils de protection adaptés (secret des affaires, marques, brevets, dessins & modèles..)
  • Maîtriser le circuit de l’innovation : contrats des salariés, des prestataires indépendants, contractualisation du secret et de l’exploitation autorisée
 

Prérequis

La formation s'adresse aux :

  • Directions juridiques, financières et opérationnelles
  • Dirigeants
  • Collaborateurs et juristes d’entreprises
  • Équipes marketing et mediatraining
  • Agences de communication
 

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION 

1. Comment identifier et cartographier le capital immatériel ?

  • Méthodologie
  • Choix des référents, mandataires, relations avec les Conseils, etc.


2. Quelle structuration contractuelle ? La gestion de l’innovation

  • En interne : les inventions de salariés, le chemin collectif de la création, les clauses sensibles dans les contrats de travail, pacte d’associés
  • En externe : accords de confidentialité, de consortium, contrats d’exploitation, partenariat…


3. Quelle protection de l’innovation par le secret ? Des accords de secret au secret des affaires

4. Quelle stratégie de défense de l’innovation ?

  • Armes procédurales : identifier la contrefaçon, action en contrefaçon, etc.
  • L'information et la collecte de données : les outils de l’intelligence économique (IA etc.)
 

Durée

3h00

Tarifs

À partir de 600 € HT (720 € TTC)

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

 

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.


Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.


Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

 
  • Exposé des bonnes pratiques et méthodologies en IP
  • Retour d’expériences concrets, cas d’usage, issus de la pratique et de la jurisprudence
  • Mise en situation et résolution de cas pratiques en matière de naming
  • Remise d’une mallette documentaire (nouveautés jurisprudence 2022, proposition de libellé, etc.)
 

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.


Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Nos formations sont accessibles à tous.

Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées.

Notre référente Handicap (Amandine PILLOT de la structure Atout-caP) est à votre disposition et procèdera à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.


Page mise-à-jour le 5 mai 2023