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Prochaine session : 

  • Mardi 13 décembre 2023

Sessions de 9h00 à 12h00

 

Formation Capital immatériel - Sites Internet : exploitation, protection et valorisation

Notre formation Capital immatériel "Sites Internet : exploitation, protection et valorisation" est accessible à tous, à titre individuel ou pour les besoins des entreprises via les directions juridiques, opérationnelles et RH. 

Pour accéder à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par l’un des moyens suivants :

Notre équipe échangera avec vous afin de cerner vos besoins ainsi que votre exposition aux risques managériaux. Cette formation sera adaptée à vos objectifs mais également vos contraintes.

La convention de formation devra être signée à minima quinze jours avant l’entrée en formation.

Nos formations se font en présentiel au Cabinet Altij (40 Rue du Japon, 31400 Toulouse) et/ou en distanciel synchrone. 


 

Site internet : exploitation, protection et valorisation

But

 
  • Sécuriser votre site Internet en tant que vitrine et en maîtriser l’exploitation
  • Faire de votre site Internet un atout différenciant
  • Acquérir une méthodologie de gestion et de protection à 360 degrés
  • Intégrer une stratégie RSE de sobriété numérique et de protection des données
 

Prérequis

La formation s'adresse aux :

  • Dirigeants, collaborateurs et juristes d’entreprises
  • Créateurs et équipes marketing
  • Équipes informatiques
  • CEO
 

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION 

1. Quelle stratégie d’occupation sur le net ? La réservation de noms de domaine

  • Stratégie de nommage, d’occupation et choix des extensions
  • Protection de votre espace internet : la surveillance active
  • Gestion de votre portefeuille de noms de domaine : prérogatives et obligations
  • Le déploiement de votre site internet : identité de marque et stratégie de référencement


2. Quelle sécurisation du contenu éditorial et de vos données ?

  • Protection du contenu original : le droit d’auteur
  • Protection de l’investissement : le droit des bases de données
  • Protection de l’interface : une protection à double face (droit d’auteur et dessins et modèles)
  • Protection des données (personnelles et non personnelles)


3. Quels droits de PI sur le logiciel et les applicatifs ?

  • Protection contractuelle des droits de PI (CGV, CGU, contrat de commande, cession de droits, etc.)
  • Protection applicable : libre, open source, etc.
  • Outils de protection : dépôt APP et autres

 

4. Comment gérer les atteintes de vos droits de PI sur Internet ?

  • Typologie des atteintes (cybersquatting, typosquatting, etc.)
  • Marques versus Noms de domaine
  • Procédures arbitrales de règlements des litiges (UDRP, SYRELI, etc.)
  • Procédures judiciaires
 

Durée

3h00

Tarifs

À partir de 600 € HT (720 € TTC)

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

 

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.


Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.


Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

 
  • Exposé des bonnes pratiques illustrées d’exemples concrets tirés de notre expérience et de la jurisprudence
  • Retour d’expériences pratiques avec nos avocats, CPI, Officiers de gendarmerie (IE), CEO
 

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.


Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Nos formations sont accessibles à tous.

Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées.

Notre référente Handicap (Amandine PILLOT de la structure Atout-caP) est à votre disposition et procèdera à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.


Page mise-à-jour le 5 mai 2023