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Prochaine session : 

 

 

Formation Capital immatériel - Vos créations esthétiques et design : Toolbox

Notre formation Capital immatériel "Vos créations esthétiques et design : Toolbox" est accessible à tous, à titre individuel ou pour les besoins des entreprises via les directions juridiques, opérationnelles et RH. 

Pour accéder à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par l’un des moyens suivants :

Notre équipe échangera avec vous afin de cerner vos besoins ainsi que votre exposition aux risques managériaux. Cette formation sera adaptée à vos objectifs mais également vos contraintes.

La convention de formation devra être signée à minima quinze jours avant l’entrée en formation.

Nos formations se font en présentiel au Cabinet Altij (40 Rue du Japon, 31400 Toulouse) et/ou en distanciel synchrone. 


 

Vos créations esthétiques et design : Toolbox

But

 
  • Identifier les créations esthétiques à protéger (design, graphisme, harmonie des couleurs, interfaces, etc.)
  • Acquérir une méthodologie de protection et de valorisation de vos créations esthétiques, en France et en Union européenne
  • Développer la valeur de ces créations spécifiques et en faire un atout de vente et de compétitivité
 

Prérequis

La formation s'adresse aux :

  • Directions juridiques, financières et opérationnelles
  • Dirigeants
  • Collaborateurs et juristes d’entreprises
  • Équipes marketing et mediatraining
  • Designer
 

Objectifs

PROGRAMME DE LA SESSION 

1. Panorama des créations esthétiques : outils de protection

  • Dessins et modèles
  • Classification de Locarno
  • Votre droit d’auteur, une protection supplémentaire


2. Identification du créateur et remontée des droits

  • Titularité du dessin et/ou modèle : le déposant est-il titulaire ? Le créateur est-il le déposant ?
  • Créations sur commande et créations de salariés : contractualiser la remontée des droits d’auteur pour déposer sereinement
  • Comment protéger une œuvre collective ?


3. Tool box du dessin et modèle

  • Conditions de protection et choix déterminant des vues à déposer,
  • Stratégie de publication et de divulgation : protéger sa priorité,
  • Anticiper et gérer les litiges.
 

Durée

3h00

Tarifs

À partir de 600 € HT (720 € TTC)

Contacts

L’accès à nos formations se fait via l’un des moyens suivants :

 

Méthodes mobilisées

La session est organisée en présentiel dans une salle équipée de moyens audiovisuels et de tableaux ou paper-boards permettant la mise en situation d’exercices et de moments de réflexion et d’échanges.


Pour l’organisation en webinaire, nous nous appuyons sur une solution permettant le partage d’écran et les paper-boards virtuels.


Les différents modules ont pour support une présentation PowerPoint et reposent également sur une banque de données documentaires en appui culturel de la formation et accessibles sur le Cloud ALTIJ sécurisé dédié aux stagiaires.

Outils pédagogiques

 
  • Exposé des bonnes pratiques illustrées d’exemples concrets tirés de notre expérience et de la jurisprudence
  • Remise d’une mallette documentaire (modèles d’actes, d’accords de coexistence, cession de droits, nouveautés jurisprudence 2022)
 

Modalités d’évaluation

Diagnostic

Cas pratiques de positionnement en auto-évaluation en début et fin de formation

Formatif

Cas pratiques et exercices en auto-évaluation.

Sommative

Exercice de restitution par stagiaire en présence de ses pairs. Chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience en commun et d’une appréciation commentée par le formateur au titre de l’évaluation sommative de la formation.


Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Nos formations sont accessibles à tous.

Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées.

Notre référente Handicap (Amandine PILLOT de la structure Atout-caP) est à votre disposition et procèdera à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.


Page mise-à-jour le 5 mai 2023