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DU DPO, Paris Dauphine

Cours de Me Charruyer sur le thème « les outils de la conformité à disposition des responsables de...




Le cabinet ALTIJ a assisté le Groupe North Ways

Opération de LBO et de structuration du management package.

Auteur :Conseil Management F.T.P : Sylvain Favier – Avocat Associé


Accueil / Informations légales

Mentions légales et conditions d'utilisation du site ALTIJ

Article 1 - Informations légales

Le présent site Internet www.altij.fr est la propriété exclusive de la société ALTIJ.

Site Internet : www.altij.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).

ALTIJ est une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée, au capital de 622 460 €, immatriculée sous le numéro 442 744 850 au RCS de TOULOUSE, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR79 442 744 850, et dont le siège social est sis 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400), et dont l'établissement secondaire est situé au 26, rue du Temple à BORDEAUX (33000) (ci-après désigné « ALTIJ »).

ALTIJ est une société d'avocats inter-barreaux régulièrement inscrite au Barreau de TOULOUSE (13, rue des Fleurs), ainsi qu'au Barreau de BORDEAUX (1, rue de Cursol).

Coordonnées d'ALTIJ :

  • Siège social : 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400)
  • Téléphone : 05.61.14.61.00
  • Email : contact(at)altij.com
  • Responsable de la publication : Maître France CHARRUYER

    Me France CHARRUYER, titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat obtenu en France, inscrite au Barreau de TOULOUSE, est couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Société de Courtage des Barreaux (SCB).

Hébergeur :

Le Site Internet est hébergé par la société TOTEM NUMERIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, immatriculée sous le numéro 411 908 478 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est sis 9, place Saint-Etienne à TOULOUSE (31000), ci-après désignée « TOTEM NUMERIQUE ».
Numéro de téléphone : 05.61.14.64.54
Adresse électronique : welcome(at)totemnumerique.com 

Protection des données à caractère personnel :

Le cabinet ALTIJ apporte toute son attention à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires commerciaux, prestataires, fournisseurs, ainsi que des visiteurs du Site, conformément à la réglementation applicable et aux impératifs de la profession d’Avocat.

La page « Politique de protection des données à caractère personnel » de ce Site Internet est spécifiquement dédiée à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel traitées par le cabinet ALTIJ.

La page « Politique de cookies » de ce Site Internet est spécifiquement dédiée à toutes les questions relatives aux conditions de dépôt, à la gestion et à la suppression des cookies et autres traceurs pouvant être installés sur le matériel de l’Internaute à l’occasion de sa navigation sur le Site Internet.

Déontologie des avocats :

En tant qu'avocats, les membres du cabinet ALTIJ sont soumis au Code de déontologie des avocats, en la forme du Règlement intérieur National de la profession d'avocat (RIN), tel qu'il résulte de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, et de la Charte des principes essentiels de l'avocat européen, adoptée le 24 novembre 2006.

Par ailleurs, le cabinet ALTIJ est soumis au secret professionnel conformément à l’article 2 du RIN dans les termes suivants :

« 2.1 PRINCIPES

L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.
Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.

2.2 ETENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL 

Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique …) :

• les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci ;

• les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle ;

• les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession ;

• le nom des clients et l’agenda de l’avocat ;

• les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds effectués en application de l’article 27 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971 ;

• les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers, (informations qui ne peuvent être communiquées par l’avocat qu’à son client).(…) »

Article 2 – Accès et consultation du Site Internet

L'accès et la consultation du Site Internet sont réservés à un usage strictement privé et personnel (en ce compris dans le cadre d’une information ou de la gestion par l’internaute de son activité professionnelle propre), non collectif et non exclusif. 

Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne peuvent à aucun moment être utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Par ailleurs, le Site Internet ne peut être utilisé d’une manière autre que pour l’information de l’Internaute sur le cabinet ALTIJ ou les thèmes abordés par les articles publiés sur le Site Internet. 

Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne sont fournis qu’à simple et unique titre informatif. Elles sont susceptibles de mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation ou des informations qu’ALTIJ souhaite y publier.

Article 3 – Fonctionnement du Site Internet

Le Site Internet nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble. A ce titre, il est rappelé que :
- les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’internaute à ses risques et périls.

Il est rappelé l’intérêt de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Le Site Internet, et notamment le formulaire de contact, ne saurait être utilisé pour renseigner des commentaires constituants :
- des messages à caractère pornographique ou pédopornographique ;
- des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ;
- des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des messages diffamatoires ;
- des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
- des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
- de manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
- des publicités non sollicitées, qu'elles soient commerciales ou non.

Lors de la communication de données à caractère personnel, que vous soyez la personne concernée ou qu’elles concernent une personne tierce, il vous est rappelé l’impérieuse nécessité de ne communiquer que les données strictement nécessaires à vos échanges via le Site internet. Il vous est fortement déconseillé de communiquer par ce biais toute donnée à caractère personnel dite « sensible », visée aux articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Il ne saurait être fait usage des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site Internet. 

Le Site Internet ne doit être utilisé d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

Pour la bonne gestion du Site Internet, ALTIJ pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance ;
- Réserver, sans préavis, à une catégorie déterminée d’utilisateurs l'accès au Site Internet ou à certaines parties dudit Site Internet ;
- Supprimer, sans préavis, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site Internet ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont ALTIJ est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, sont et restent la propriété exclusive de ALTIJ et, pour les droits sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires. 

Les photographies, textes, slogans, marques, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée au sein du présent Site Internet sont la propriété exclusive d’ALTIJ ou de tiers ayant autorisé ALTIJ à les utiliser. 

De même, les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site Internet sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Les marques ALTIJ sont déposées auprès de l’INPI et/ou de l’EUIPO et protégées à ce titre par les dispositions relatives à la marque française et à la marque de l’Union européenne.  

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site Internet et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient :
- strictement réservées à un usage personnel excluant strictement tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et
- conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.  

En dehors de cette seule hypothèse, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Internet, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’ALTIJ, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, ALTIJ interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet. 

Si un internaute souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Internet, il devra préalablement en faire la demande écrite à ALTIJ et obtenir l’autorisation de ce dernier, qui, en cas d’accord, en précisera les conditions.  

Article 5 – Liens hypertextes

ALTIJ autorise, à titre non exclusif et révocable librement, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site Internet. 

Sur simple demande de ALTIJ, tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré, sans préjudice des droits de ALTIJ d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien. 

ALTIJ interdit expressément tout lien hypertexte profond en direction du Site Internet sans son autorisation écrite, préalable et expresse. 

ALTIJ ne saurait accepter ou se voir imposer un lien hypertexte quelconque permettant d'accéder, depuis le Site Internet, directement ou indirectement, à des sites Internet ou à des pages de sites Internet dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et à l’une quelconque des réglementations qui viendraient à s’appliquer. ALTIJ se réserve en conséquence le droit de supprimer tout lien existant sur le Site Internet et pointant vers un site tiers dès lors qu’une telle contravention auxdits principes ou à l’une quelconque desdites réglementations serait constatée par ALTIJ. 

Article 6 – Crédits photos

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Article 7 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le Site Internet lui-même, vous pouvez nous contacter :

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