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Conférence sur la protection des données

"Le nouveau Règlement Général de la Protection des Données : Mettez-vous en conformité !", le 27...




Mentions légales et conditions d'utilisation du site ALTIJ

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du présent site Internet.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à une disposition légale. A ce titre, la nouvelle version des Conditions générales d’utilisation sera disponible sur le présent site Internet dans la rubrique concernée. 

Article 1 - Informations légales

Le présent site Internet www.altij.fr est la propriété exclusive de la société ALTIJ.

Site Internet : www.altij.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).

Propriétaire : ALTIJ est une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée, au capital de 622 460 €, immatriculée sous le numéro 442 744 850 au RCS de TOULOUSE, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR79 442 744 850, et dont le siège social est sis 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400), et dont l'établissement secondaire est situé au 26, rue du Temple à BORDEAUX (33000) (ci-après désigné « ALTIJ »). ALTIJ est une société d'avocats inter-barreaux régulièrement inscrite au Barreau de TOULOUSE (13, rue des Fleurs), ainsi qu'au Barreau de BORDEAUX (1, rue de Cursol).

Coordonnées de ALTIJ :

  • Siège social : 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400)
  • Téléphone : 05.61.14.61.00
  • Email : contact(at)altij.com
  • Responsable de la publication : Maître Franche CHARRUYER
    Me France CHARRUYER, titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, obtenu en France, inscrite au Barreau de TOULOUSE, est couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Société de Courtage des Barreaux (SCB).

Déclaration CNIL :

ALTIJ effectue un traitement automatisé de données personnelles déclaré auprès de la CNIL (récépissé n°1784652).

Déontologie des avocats :

En tant qu'avocats, ALTIJ est soumis au Code de déontologie des avocats, en la forme du Règlement intérieur National de la profession d'avocat (RIN), tel qu'il résulte de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, et de la Charte des principes essentiels de l'avocat européen, adoptée le 24 novembre 2006.

Hébergeur :

Le Site Internet est hébergé par la société TOTEM NUMERIQUE, Société À Responsabilité Limitée, au capital de 8 000 €, immatriculée sous le numéro 411 908 478 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est sis 9, place Saint-Etienne à TOULOUSE (31000), et ayant comme numéro de téléphone 05.61.14.64.54 et comme adresse électronique welcome(at)totemnumerique.com (ci-après désigné « TOTEM NUMERIQUE »).

Article 2 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du Site Internet

L'accès et l’utilisation du Site Internet sont réservés à un usage strictement privé et personnel, non collectif et non exclusif.

Aucune partie du Site Internet ne peut être télécharger et/ou modifier sans l'autorisation écrite et préalable de ALTIJ.

A ce titre, les informations, données et contenus du présent Site Internet ne peuvent nullement être utiliser à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne sont fournies qu’à simple et unique titre informatif.

Article 3 – Déclarations et obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de donner son accord aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Chaque utilisateur reconnaît que le Site Internet nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble. A ce titre, chaque utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment que :

  • les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • que les utilisateurs du Site Internet sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que partant, le contenu du Site Internet peut être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé sans aucune limitation géographique ;
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls.

Par ailleurs, chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière non prévue par les présentes Conditions générales d’utilisation. A ce titre, chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et notamment le formulaire de contact pour renseigner des commentaires constituants :

  • des messages à caractère pornographique et pédopornographique ; 
  • des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ; 
  • des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des messages diffamatoires ;
  • des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
  • des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
  • de manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • des publicités non sollicitées, qu'elles soient commerciales ou non.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site internet De même, cet utilisateur s’engage à avertir immédiatement ALTIJ lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Site Internet.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations qu’il fournit à ALTIJ, notamment par le formulaire de contact. ALTIJ ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces informations.

Chaque utilisateur est responsable du paiement de tous les frais ou dépenses liés à l’utilisation du Site Internet, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

Chaque utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site Internet. A ce titre, chaque utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Chaque utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites Internet et données qu’il consulte.

Article 4 – Responsabilité de ALTIJ

Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, ALTIJ ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site Internet.

La responsabilité de ALTIJ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

Pour la bonne gestion du Site Internet, ALTIJ pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance ;
  • Réserver, sans préavis, à une catégorie déterminée d’utilisateurs l'accès au Site Internet ou à certaines parties dudit Site Internet ;
  • Supprimer, sans préavis, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site Internet ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

ALTIJ ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour les utilisateurs du Site Internet.

ALTIJ n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès au formulaire de contact ou à d’autres services.

ALTIJ ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Site Internet qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient aux utilisateurs du Site Internet de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

ALTIJ n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site Internet. 

ALTIJ est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré au Site Internet et ses fonctionnalités.

En aucun cas, ALTIJ ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur du Site Internet du fait de l’usage de sites Internet ou de tout service accessible via Internet, ainsi que du fait de son non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si ALTIJ venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site Internet par un utilisateur, ALTIJ se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont ALTIJ est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de ALTIJ et, pour les droits sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

Les photographies, textes, slogans, marques, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés au sein du présent Site Internet sont la propriété exclusive d’ALTIJ ou de tiers ayant autorisé ALTIJ à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site Internet sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

La marque ALTIJ est protégée au titre de la protection des signes distinctifs des articles L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site Internet et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant strictement tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Internet, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’ALTIJ, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, ALTIJ interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.

Si un utilisateur du Site Internet souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Internet, il devra préalablement en faire la demande écrite à ALTIJ. 

Les articles contenus au sein du Site Internet sont autant d’œuvres collectives, au sens de l’article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, en tant que rédigés sur l’initiative des avocats en charge des pôles concernés, qui les éditent, les publient et les divulguent sous leur direction et sous leur nom, et dans lesquels les contributions personnelles des divers contributeurs participant à leur élaboration se fondent dans l'ensemble en vue duquel elles sont conçues, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Par ailleurs, les articles contenus au sein du Site Internet ont pour sources récurrentes les bases législatives, jurisprudentielles, doctrinales et informationnelles suivantes : Lexis Nexis, Dalloz, les Editions Législatives, Francis Lefebvre, Lamy, Law in France, la CNIL, Village de la Justice, la DGCCRF, Les Echos, Le Monde.

Article 6 - Liens hypertextes

ALTIJ autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site Internet, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de ALTIJ aucun préjudice direct ou indirect. En aucun cas, la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de ALTIJ, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. Tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré sur demande de ALTIJ, sans préjudice des droits de ALTIJ d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

A ce titre, ALTIJ interdit expressément tout lien hypertexte profond en direction du Site Internet sans son autorisation écrite, préalable et expresse.

ALTIJ s’engage à ne prévoir aucun lien hypertexte sur le Site Internet permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites Internet ou à des pages de sites Internet dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat. Par conséquent, il sera pris sans délai toutes dispositions pour supprimer de tels liens hypertextes si ces derniers devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat.

Article 7 – Politique de confidentialité des données

ALTIJ s’engage à respecter la vie privée de chaque personne qui consulte et visite le Site Internet. A ce titre, ALTIJ s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact. C’est dans ce cadre, que ALTIJ garantit aux utilisateurs du Site Internet les engagements suivants :

  • Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont collectées de manière licite, loyale et transparente, à savoir via le formulaire de contact et/ou d’éventuels futurs échanges avec l’utilisateur concerné ;
  • Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir la constitution du dossier judiciaire et/ou juridique de l’utilisateur concerné ; 
  • Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées, à savoir les seules données personnelles nécessaires à la constitution du dossier judiciaire et/ou juridique de l’utilisateur concerné ; 
  • Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont conservées de manière limitée dans le temps, à savoir la durée légale en vigueur ou le cas échéant la durée préconisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; 
  • Chaque utilisateur dispose du droit d’accéder, vérifier, modifier, rectifier et supprimer les données à caractère personnel le concernant qu’il a communiqué à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact ; 
  • ALTIJ prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont communiquées sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact.

En tant que responsable de traitement, ALTIJ informe les utilisateurs du Site Internet avoir dûment déclaré le traitement automatisé de ses fichiers clients et prospects auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1784652.

A l’exception des données personnelles collectées via l’utilisation de traceurs (cookies), toutes les données personnelles collectées sur le Site Internet ont été obtenues directement auprès de l’utilisateur, étant précisé que, dans un tel cas, son consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable lors du renseignement du formulaire de contact. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site Internet, ALTIJ indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Lors du renseignement du formulaire de contact du Site Internet, l’utilisateur renseigne directement des données à caractère personnel, pour lesquelles il autorise expressément la collecte et le traitement en cochant la case suivante :

Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation (Lire les Conditions générales d’utilisation). A ce titre, j’accepte que l’ensemble des données ainsi renseignées, y compris mes données personnelles, soient collectées et traitées par ALTIJ aux fins de constitution de mon dossier judiciaire et/ou juridique, ainsi qu’aux fins d’envoi d’informations juridiques de la part de ALTIJ.

A tout moment, l’utilisateur pourra refuser de recevoir les informations juridiques de la part de ALTIJ en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter ou en formulant une demande par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone.

Le Site Internet utilise des traceurs (cookies), qui sont susceptibles d'accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques des utilisateurs du Site Internet et d'y inscrire des informations. Les traceurs utilisés par le Site Internet sont dits strictement nécessaires et ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs.

Lors de l’utilisation du Site Internet, certaines données personnelles sont collectées automatiquement via l’utilisation de traceurs strictement nécessaires, indiqués lors de la première connexion au Site Internet puis tous les treize mois par le bandeau d’information suivant :

En poursuivant votre navigation sur le présent site Internet, vous acceptez expressément l’utilisation de traceurs (cookies) strictement nécessaires afin de permettre et faciliter votre navigation sur le présent site Internet, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, de fournir les services que vous demandez expressément et de réaliser des statistiques anonymes de visites.

Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs (cookies), veuillez consultez les Conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Le tableau ci-dessous liste les traceurs du Site Internet de ALTIJ :

 

Traceur (cookies)

Objectif poursuivi

Durée de validité

fe_typo_user

Cookie permettant de garder une session de connexion active

Durée de la session de connexion

_utma

Cookie de mesure d’audience

2 ans

_utmb

Cookie de mesure d’audience

30 minutes

_utmc

Cookie de mesure d’audience

Durée de la session de connexion

_utmt

Cookie de mesure d’audience

10 minutes

_utmz

Cookie de mesure d’audience

6 mois

Les utilisateurs du Site Internet peuvent supprimer, à tout moment, l’enregistrement des traceurs (cookies), ou ceux déjà enregistrés sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet Le paramétrage du logiciel de navigation permet également d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière tel qu’indiqué sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer les services du Site Internet.

Toutes les informations collectées sur le Site Internet de ALTIJ ne le sont qu’à des fins d’information et de communication externe. Dans le respect du secret professionnel, toutes les informations collectées sur le Site Internet de ALTIJ ne sont qu’à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité. 

En règle générale, ALTIJ s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les données personnelles des utilisateurs du Site Internet à des tiers. Néanmoins, ALTIJ pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles celles ci-après :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de ALTIJ ;
  • en cas de restructuration ou de cession.

En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, chaque utilisateur du Site Internet dispose d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Pour exercer l’ensemble de ces droits, les utilisateurs doivent adresser à ALTIJ une requête :

  • soit par courrier à l'adresse postale suivante : 40, rue du Japon, 31400 TOULOUSE ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact(at)altij.com ;
  • soit par téléphone au numéro suivant : 05.61.14.61.00 ;
  • soit par télécopie au numéro suivant : 05.61.14.61.01.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leurs caractères répétitifs, ALTIJ se réserve le droit soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de d’un utilisateur, ALTIJ se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires.

Néanmoins si un utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des règlements et lois en vigueur, ce dernier dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 8 – Crédits photos

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Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre un utilisateur du Site Internet et ALTIJ, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun avant d’engager toute action judiciaire.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, chaque utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à ALTIJ. A ce titre, ALTIJ garantit à chaque utilisateur du Site Internet le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Par défaut, ALTIJ s’engage à proposer dans les meilleurs délais à l’utilisateur concerné le recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat (www.mediateur-consommation-avocat.fr).

Le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • l’utilisateur concerné ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de ALTIJ par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à ALTIJ ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • l’utilisateur concerné a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de ALTIJ ;
  • le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le Site Internet lui-même, vous pouvez nous contacter :

  • soit en remplissant le formulaire en suivant le lien suivant : https://www.altij.fr/contact.html ;
  • soit par email à l'adresse suivante : contact(at)altij.com.

Article 13 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le site lui-même, vous pouvez remplir le formulaire en suivant le lien suivant : http://www.altij.fr/contact.html

 ou par email à l'adresse suivante : contact(at)altij.com.

X En poursuivant votre navigation sur le présent site Internet, vous acceptez expressément l’utilisation de traceurs (cookies) strictement nécessaires afin de permettre et faciliter votre navigation sur le présent site Internet, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, de fournir les services que vous demandez expressément et de réaliser des statistiques anonymes de visites..
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