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Veille Juridique

Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit de la Propriété Intellectuelle

L'intérêt du droit des dessins et modèles

Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

La photographie d’art : Tout savoir sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre d’art par la Cour de cassation

L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

Le Nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données et le traitement des données des ressources humaines RH

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

MBO AIR SUPPORT

Nous avons assisté Mme Sabine Tertre, cette opération.[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Interview de Nicolas Weissenbacher

Retrouvez dans ce document PDF, l'interview de Me Weissenbacher dans le numéro 49 du Journal Spécial des Sociétés.[Lire la suite...]

Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés , Informatique, libertés et vie privée

RGPD : le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Les Master Class d’ALTIJ : Intervention du 30 juin 2017 avec la participation de Monsieur Jean-Luc SAURON, président de l’association Dataring, et animée par Me France CHARRUYER, avocat associé fondateur du Cabinet ALTIJ Vous...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

Compte rendu du colloque "Marques et Internet"

Retour sur l'intervention de Me Weissenbacher à l'IDEPI (Institut du Droit Economique et de la Propriété Intellectuelle)[Lire la suite...]

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