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Veille Juridique

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets

sur le thème "Bases de données, le possible et l’interdit", le 18 octobre à partir de 19h à Bordeaux[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer sur le RGPD

"Découvrez les enjeux et la réglementation du marché de la sécurité", le jeudi 19 octobre de 09h30 à 13h à Mérignac[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"[Lire la suite...]

Droit fiscal

Plus-value de cession de titres et départ à la retraite des dirigeants :  du neuf avec du vieux

Le projet de loi de finances pour 2018 était très attendu car le régime de faveur attaché aux plus-values de cession de titres de sociétés de capitaux par des dirigeants partant à la retraite arrivait à échéance au 31 décembre...[Lire la suite...]

Auteur :Me Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse

Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[Lire la suite...]

Auteur :Les avocats du pôle fiscal d'Altij

Droit fiscal

Mesures fiscales destinées à encourager l’investissement et la croissance

Le Gouvernement a annoncé durant la trêve estivale plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales. A l’approche de la nouvelle loi de finance pour 2018, il vient de préciser les contours de certaines de...[Lire la suite...]

Auteur :Me Sylvain Favier - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

RECIF TECHNONOLOGIES

Les avocats du cabinet ALTIJ ont assisté le CEO de la société dans son MBO majoritaire.[Lire la suite...]

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