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Veille Juridique

Droit Social, Hygiène, Santé et sécurité

L’inertie fautive d’un responsable RH face à des faits de harcèlement moral

Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[Lire la suite...]

Auteur :Le pôle Social - Avocats Toulouse et Bordeaux

Droit des Personnes et du Patrimoine

Veille : cybersécurité et données

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises au cours de ces dernières années . Plusieurs incidents ont entraîné une réelle préoccupation de ces dernières pour la protection de leurs données en ligne . Les...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

Conférence "Les marques à l'épreuve d'internet"

Me WEISSENBACHER co-animera, le 18 mai à 17h, cette conférence organisée par l'Institut de Droit Économique et de la Propriété Intellectuelle du Barreau de Bordeaux[Lire la suite...]

Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

Le contentieux de la concurrence déloyale sur les noms de domaine : Gare aux antériorités opposables …

Quid de l’enregistrement par un concurrent d’un nom de domaine expiré ? L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 février 2016[1] apporte un peu de lumière sur l’enregistrement d’un nom de domaine par...[Lire la suite...]

Auteur :F. Charruyer - Avocat Bordeaux

Droit de la Propriété Intellectuelle

Faut-il rendre au Bénin ses trésors ?

L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

Du nouveau, toujours et encore, dans le monde des noms de domaine !

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d'enregistrement prioritaire (dite « sunrise...[Lire la suite...]

Auteur :France Charruyer - Avocat Bordeaux - Contrat et Contentieux

Nom de domaine , Droit des Technologies Avancées

L’actualité des Noms de domaine : L’ICANN s’émancipe, bienvenue aux nouvelles procédures extra judiciaires.

L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où plus de 25 millions de noms de domaine auront été enregistrés avec une forte hausse pour les nouveaux gTLD (generic Top Level...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux

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