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Veille Juridique

Les actualités d'ALTIJ

Lancement du Book Eco Occitanie 2018, intervention de Maître Charruyer

"Le RGPD, contrainte ou opportunité pour les entreprises en Occitanie ?" le 29 janvier 2018 à 18h30 aux Abattoirs - Toulouse[Lire la suite...]

Auteur :Cabinet Altij

Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés

Comment céder mon entreprise en respectant le RGPD ?

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [1] est susceptible d’avoir des conséquences aussi significatives qu’inattendues pour ces opérations dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018. La...[Lire la suite...]

Auteur :France Charruyer, Sylvain Favier, Nicholas Cullen

Droit des Technologies Avancées

Retour de backlink pour un mandataire automobile avide d’un (trop) bon référencement naturel

Aux termes d’un jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Belfort condamne un mandataire automobile pour avoir « mis en place une politique de référencement SEO trompeuse par l’intermédiaire de son...[Lire la suite...]

Auteur :Nicolas Weissenbacher - Avocat Bordeaux

Les actualités d'ALTIJ

Conférence sur la protection des données

"Le nouveau Règlement Général de la Protection des Données : Mettez-vous en conformité !", le 27 novembre de 18h à 20h avec l'intervention de Me Charruyer.[Lire la suite...]

Droit Social

La représentation du personnel d'entreprise joue maintenant à guichet unique

Ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Certains en avaient rêvé, MACRON l’a fait :...[Lire la suite...]

Auteur :Me Audrey Lafon - Avocate en droit social

Droit fiscal

« Paradise Papers » : le registre des bénéficiaires effectifs plus fort que James Bond ?

Tel le dernier James Bond, la dernière affaire d’évasion (fraude ?) fiscale massive fait grand bruit dans le monde entier. Un décor de rêve, les Bermudes, avec dans le rôle de l’organisation secrète, le cabinet d’avocats...[Lire la suite...]

Auteur :Me Fabien Gay-Bellile - Avocat en droit fiscal et droit des sociétés

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