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Veille Juridique

Droit des Personnes et du Patrimoine

Le droit à récompense : On ne gagne pas à tous les coups

Un mouvement de compte, l’utilisation d’un héritage durant la vie de la communauté pourra faire naître un droit à récompense au profit de l’un des époux. On le rappelle brièvement, une récompense « est une indemnité due,...[Lire la suite...]

Auteur :Frédéric DAGRAS - Avocat Droit des Personnes et du Patrimoine

Droit fiscal

Loi de finances 2019

La loi de finances pour 2019, votée le 28 décembre 2018, a apportée, outre la mise en place du prélèvement à la source, diverses modifications fiscales qui méritent d’être soulignées, tant au niveau des entreprises que...[Lire la suite...]

Auteur :Me Sylvain Favier - Avocat Pôle Droit des Sociétés à Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

DU DPO, Paris Dauphine

Cours de Me Charruyer sur le thème « les outils de la conformité à disposition des responsables de traitement »[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Le cabinet ALTIJ a assisté le Groupe North Ways

Opération de LBO et de structuration du management package.[Lire la suite...]

Auteur :Conseil Management F.T.P : Sylvain Favier – Avocat Associé

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de Me Charruyer à l'Université AFCDP des DPO

Mercredi 16 janvier 2019 à Paris.[Lire la suite...]

Auteur :Cabinet ALTIJ

Les actualités d'ALTIJ

Groupe PARERA : le cabinet conseille GSO, BNP, IRDI, MPC et PGD

LBO pour la réorganisation du capital.[Lire la suite...]

Auteur :Conseil Fonds d’investissement - Acquéreurs : Sylvain Favier – Avocat Associé

Les actualités d'ALTIJ

Les avocats du cabinet ALTIJ ont assisté le Groupe LAURALU

Opération de LBO avec prise de participation majoritaire [Lire la suite...]

Auteur :Conseil Juridique Management - Vendeurs : Patrick Nadrault – Avocat Associé

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