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#Covid-19 : La responsabilité pénale des décideurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire

Au vu des plaintes déposées de citoyens, collectifs, associations ou syndicats, une enquête...




Les associations HES et Internet Society France saisissent le Conseil d’Etat au sujet de l’application de recueil de données des gendarmes GendNotes

L’association, qui défend les droits des personnes LGBTI+, et l’ONG dédiée aux droits et libertés...

Auteur :Marc Jacob


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