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Blockchain et transactions financières : l'authentification décentralisée adoubée par la pouvoir central

Date de fraicheur : 26.01.2018


C’est bien connu, "le malheur des uns fait le bonheur des autres", et le Brexit a incontestablement contribué au nouvel élan de la place financière de Paris.

Ainsi, le 21 novembre 2017, le Conseil de l’Union Européenne a élu Paris comme nouvelle ville hôte de l’Autorité bancaire européenne, laquelle était basée à Londres depuis sa création en 2011.

A ce bouleversement politique, Paris ajoute discrètement une disruption technologique en intégrant très rapidement , dans notre droit positif, la technologie « blockchain » comme moyen légal d’enregistrement de transmission de certains titres financiers.

Qu’est ce que la technologie dite « blockchain »?

On assiste, à l’heure actuelle, à une segmentation d’internet. On distingue notamment internet of information, internet of things et internet of value (internet de l’information, internet des objets et internet des transactions). L’internet de l’information est celui qui nous permet, par exemple, d’envoyer des e-mails. Or, lorsqu’on envoie un e-mail, en réalité on envoie une copie, ainsi, « l’original » n’est pas transféré. Voilà pourquoi on peut envoyer à plusieurs destinataires le même e-mail. Cependant, dans l’internet des « transactions », l’objectif consiste, au contraire à transférer un « original », un titre. Il est donc indispensable, pour la sécurité des transactions de pouvoir valider la réalité du transfert. La technologie de la blockchain permet d’effectuer ce genre de transactions et ce, sans passer par un tiers. Elle intervient comme un outil d’authentification de parties et de vérification de consentement lors de transactions. 

Selon une publication parue sur le site internet de la Banque de France, la blockchain ou « chaîne de blocs » se définit comme "une technologie de stockage et de transmission d’informations. Par extension, ce mot désigne une base de données numérique décentralisée. Souvent assimilée à un registre, cette base regroupe un historique de transactions électroniques (c’est le « chain » dans Blockchain).

Cette technologie permet à des personnes connectées en réseau ne se connaissent pas, de :

  • réaliser des transactions en quasi-temps réel à partir d’une même application,
  • s’affranchir des intermédiaires tels que les banques, notaires, cadastres,
  • s’assurer de la fiabilité et de la sécurité de leurs opérations ».

Concrètement, la Blockchain fonctionne de la manière suivante.

  • L’identification de chaque partie (acheteurs, vendeurs) s’effectue par un procédé cryptographique ;
  • La transaction est envoyée à un réseau (ou « nœud » de stockage) d’ordinateurs situés dans le monde entier ;
  • Chaque « nœud » héberge une copie de la base de données dans lequel est inscrit l’historique des transactions effectuées. Toutes les parties prenantes peuvent y accéder simultanément ;
  • Le  système  de  sécurisation  repose  sur  un  mécanisme  de  consensus  de  tous les « nœuds » à chaque ajout d’informations. Les données sont déchiffrées et authentifiées par des « centres de données » ou « mineurs ». La transaction ainsi validée est ajoutée dans la base sous forme d’un bloc de données chiffrées (c’est le « block » dans blockchain) ;
  • La décentralisation de la gestion de la sécurité empêche la falsification des transactions. Chaque nouveau bloc ajouté à la blockchain est lié au précédent et une copie est transmise à tous les « nœuds » du réseau.

En d’autres termes, cette technologie repose sur la constitution d'un registre décentralisé permettant, en principe, de garantir à tout instant la sécurité et la validation d'échanges de données grâce à la technologie disruptive des "DLT" ou technologies de registre distribué (distributed ledger technology).

Cette technologie permet, par exemple, l'inscription d'une "transaction" (de type bitcoin) sur un registre partagé entre tous les utilisateurs, de manière à  assurer la traçabilité permanente des transactions. Les promoteurs de cette technologie prétendent, en outre que l’enregistrement effectué via ce dispositif serait « inviolable ».

En pratique, cette technologie est censée permettre d'assurer l'intégrité des transactions et empêcher, par exemple, qu’un utilisateur mal intentionné essaie de dépenser  plus de « bitcoins » qu’il n’en possède en réalité.

Cette chaîne privée peut, sous certains aspects, être envisagée comme une menace par les institutions traditionnelles, craignant d’être débordées par des initiatives « privées » et décentralisées, se servant de nouvelles technologies censées apporter une "sécurité juridique" qui se dispenserait de toute légitimité et de toute autorité étatique/institutionnelle.

Au lieu de maintenir cette technologie dans une zone de non droit, le Droit français a préféré l’intégrer au plus vite dans son droit positif; L’idée étant, vraisemblablement, d’octroyer une légitimité à cette pratique afin de mieux la contrôler.

L’intégration de la « Blockchain » dans le droit positif :

L’introduction de la « Blockchain » s’est faite de manière discrète par l’ordonnance du 28 avril 2016 sur les bons de caisse qui prévoit que l'émission de minibons peut être inscrite dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

Le décret d’application publié le 30 octobre 2016 précise que les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils prennent alors la dénomination de minibons et l'inscription de l'opération de cession dans le dispositif d'enregistrement partagé opère le transfert de propriété du titre.

A ce stade, le champ d’application de la « Blockchain » était encore très restreint.
Avec l’Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, Paris franchit une nouvelle étape et élargit considérablement le champ d’application de la « Blockchain ».

L’extension du champ d’application de la « Blockchain »:

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) habilitait le Gouvernement, dans un délai de douze mois à compter de sa promulgation, à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour :

1° adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ;
2° aménager et modifier toutes dispositions de nature législative favorisant la mise en œuvre et tirant les conséquences des modifications apportées en application du 1°.

Sur la base de cette habilitation, le Gouvernement a pris l’Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, laquelle fait de Paris la première place financière en Europe à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé (« Blockchain »).

L'ordonnance a retenu le champ le plus large possible au vu de l'habilitation donnée, et recouvre notamment :
- les titres de créance négociables ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif ;
- les titres de capital émis par les sociétés par actions et les titres de créance autres que les titres de créance négociables, à condition qu'ils ne soient pas négociés sur une plate-forme de négociation, au sens du I de l'article L. 420-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction en vigueur à compter du 3 janvier 2018.
En principe, toutes ces opérations pourront être légalement effectuées au moyen d'un "dispositif d'enregistrement électronique partagé" (DEEP).
Le terme « dispositif d’enregistrement électronique partagé" se veut large et neutre afin de ne pas exclure des développements technologiques ultérieurs, mais reprend les principales caractéristiques de la Blockchain, savoir sa vocation de registre et son caractère partagé.

Toutefois, cette Ordonnance n’est pas d’application immédiate et prévoit :

  • dans son article 2 qu’il faudra attendre la publication d’un décret en Conseil d'Etat fixant les conditions dans lesquelles les titres financiers peuvent être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé présentant des garanties, notamment en matière d'authentification, au moins équivalentes à celles présentées par une inscription en compte-titres :
  • dans son article 8 que son entrée en vigueur est fixée, au plus tard, au 1er juillet 2018.

Il faudra donc attendre encore un peu avant de connaître les critères retenus par le droit positif français permettant la réalisation de transactions financières au moyen de la « Blockchain », mais le temps des registres en papier, côtés, paraphés, et authentifiés par des tampons administratifs semble compté… jusqu’au jour où...


A consulter :
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Auteur : Daniel Capeller-Arnaud - Avocat Toulouse
Droit fiscal

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