Conseil et Contentieux

Corporate

Toutes les actualités d'Altij


Les modalités de garde durant le confinement lié au Covid-19

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...

Auteur :Les avocats du pôle famille


Mesures préventives à destination des chefs d’entreprise pour prévenir les effets du Coronavirus Covid-19

Etablir un prévisionnel de trésorerie Buts du prévisionnel de trésorerie : Etablir un diagnostic...




Covid-19 - Comment protéger vos salariés : les dernières préconisations gouvernementales

Date de fraicheur : 18.03.2020
  • Le télétravail est désormais impératif pour chaque poste le permettant, jusqu’à nouvel ordre. Le Ministère du Travail évalue à 8 millions, soit 4 postes sur 10, les emplois compatibles avec un tel aménagement du travail.

  • Pour les salariés dont les postes sont non éligibles au télétravail, et dont le contrat de travail n’est pas suspendu (cf infra : arrêt de travail, congés payés, activité partielle notamment), il vous appartient de veiller au respect des gestes barrières par vos salariés et de mettre en œuvre les mesures de réorganisation suivantes :

    -  Limiter au strict nécessaire les réunions : le Ministère du Travail rappelle que, pour celles ne pouvant être organisées à distance, elles doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation (chacun est tenu de rester à au moins 1 mètre de l’autre) ;

    -  Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;

    -  Reporter les déplacements non indispensables ;

    -  Adapter l’organisation du travail, par exemple par la rotation d’équipes ;

    -  Réaménager votre restaurant d’entreprise afin de laisser un mètre de distance entre les personnes à table et étaler les horaires des horaires de repas ;

  • Nous vous invitons par ailleurs à remettre à vos salariés ne pouvant bénéficier de télétravail en raison des caractéristiques de leur emploi le formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire, accompagné du justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par vos soins indiquant notamment que le poste du salarié n’est pas éligible au télétravail et justifiant du trajet (un exemplaire pour le trajet domicile/lieu de travail, et le cas échéant un exemplaire pour chaque déplacement et intervention extérieurs, chez un client, fournisseur, etc.).

    Vous trouverez ces documents sous le lien suivant:

    https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

    Cette attestation de déplacement dérogatoire et ce justificatif sont obligatoires à compter du 17 mars 2020, et pendant quinze jours au moins, et devront être présentés par le salarié en cas de contrôle.

  • En cas de baisse d’activité, ou si votre entreprise est visée par l’arrêté de fermeture du 14 mars dernier, vous êtes éligibles au dispositif de l’activité partielle.

    Ce dispositif est activable sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

    Compte tenu de l’afflux exceptionnel de ces derniers jours, le site est actuellement inaccessible afin de permettre les travaux techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

    Afin de ne pas pénaliser les entreprises, le Ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour réaliser la demande, avec effet rétroactif.

    Par ailleurs, il indique qu’un décret sera pris dans les prochains jours afin de réformer le dispositif d’activité partielle, et de prendre en charge 100% de l’indemnisation versée aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

  • Enfin, pour les salariés devant garder leurs enfants1 de moins de 16 ans et ne pouvant exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, il vous appartient de vous rendre sur le site ci-dessous afin de faire la demande d’arrêt de travail indemnisé pour chaque salarié concerné : https://declare.ameli.fr/

    1 Le dispositif s’applique également pour les indépendants se trouvant dans cette situation

    Autre article sur le sujet : https://www.altij.fr/veille-juridique/detail-de-lactualite/coronaviruset-deplacements-de-vos-salaries-les-precautions-a-prendre.html

     

    #covid-19


A consulter :
------------------------------

Droit Social