Conseil et Contentieux

Corporate

Formation : transmission d’entreprise - leviers juridiques et fiscaux

Date de fraicheur : 07.05.2019

Formation : transmission d'entreprise - leviers juridiques et fiscaux.

Partie 1 : Sécuriser préalablement à la cession

I – Réaliser un audit de l’entreprise
Juridique
Comptable (liasse, CA3)
Relations tiers (contrats, CGV,)
Biens de la société (PI, autorisations, agréments)
Immobilier
Polices d’assurance
Litiges / réclamations

II – Informer le personnel

III – Restructurer l’entreprise avant la cession
Holding/LBO
Organiser la sortie des actionnaires
Transformation

Partie 2 : Sécuriser le protocole de cession

I – Un prix déterminé ou déterminable

II – Le transfert de la direction

III – L’obligation de non-concurrence

IV – La garantie d’actif et de passif
Garantie de passif
Garantie d’actif net
Garantie de la garantie

V – Le sort des comptes courants
 
Partie 3 : Sécuriser la fiscalité

I - L’enregistrement
Cession de parts sociales
Cession d'actions

II - Les plus-values
Calcul de l’assiette et règles d’imposition
Régime : flat tax ou option pour le barème progressif
Titres acquis avant 2018 : abattements pour durée de détention
Abattements de droit commun
Abattement majoré : Cession de titres de PME, Régime des dirigeants-retraités, Cessions intrafamiliales

III – L’apport-cession

IV – Le pacte Dutreil

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A consulter :
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Auteur : Cabinet Altij
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