Conseil et Contentieux

Corporate

Toutes les actualités d'Altij


L'intérêt du droit des dessins et modèles

Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse


La photographie d’art : Tout savoir sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre d’art par la Cour de cassation

L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse


Défense de la marque et des noms de domaine sur internet

Date de fraicheur : 22.02.2017

Me Charruyer intervient le 22 février 2017 dans le cadre du Master DJCE - Université des Sciences sociales de Toulouse


A consulter :
------------------------------

Les actualités d'ALTIJ