Conseil et Contentieux

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Le cabinet ALTIJ a assisté le Groupe North Ways

Opération de LBO et de structuration du management package.

Auteur :Conseil Management F.T.P : Sylvain Favier – Avocat Associé


Intervention de Me Charruyer à l'Université AFCDP des DPO

Mercredi 16 janvier 2019 à Paris.

Auteur :Cabinet ALTIJ


Octroi de prêt

Date de fraicheur : 24.01.2011

La Banque doit s'assurer de la mise en garde de ses clients non avertis en matière d'octroi de prêt contre les risques de l'endettement né du découvert qu'elle lui consent.

Cette Nouvelle Jurisprudence confirme les conditions de mise en oeuvre  de la responsabilité des Banques au titre de leur devoir de conseil.

Cass. 1re civ., 6 janv. 2011, n° 09-70.651, n° 9 F-P + B + I, Guillot c/ BNP-Paribas


A consulter :
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Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux
Responsabilité civile et assurance

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