Conseil et Contentieux

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Le droit à récompense : On ne gagne pas à tous les coups

Un mouvement de compte, l’utilisation d’un héritage durant la vie de la communauté pourra faire...

Auteur :Frédéric DAGRAS - Avocat Droit des Personnes et du Patrimoine


Loi de finances 2019

La loi de finances pour 2019, votée le 28 décembre 2018, a apportée, outre la mise en place du...

Auteur :Me Sylvain Favier - Avocat Pôle Droit des Sociétés à Toulouse


Octroi de prêt

Date de fraicheur : 24.01.2011

La Banque doit s'assurer de la mise en garde de ses clients non avertis en matière d'octroi de prêt contre les risques de l'endettement né du découvert qu'elle lui consent.

Cette Nouvelle Jurisprudence confirme les conditions de mise en oeuvre  de la responsabilité des Banques au titre de leur devoir de conseil.

Cass. 1re civ., 6 janv. 2011, n° 09-70.651, n° 9 F-P + B + I, Guillot c/ BNP-Paribas


A consulter :
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Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux
Responsabilité civile et assurance