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« Paradise Papers » : le registre des bénéficiaires effectifs plus fort que James Bond ?

Date de fraicheur : 13.11.2017

Tel le dernier James Bond, la dernière affaire d’évasion (fraude ?) fiscale massive fait grand bruit dans le monde entier.

Un décor de rêve, les Bermudes, avec dans le rôle de l’organisation secrète, le cabinet d’avocats Appleby, expert en montage de finance offshore et dans le rôle de James Bond, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Les révélations au compte-gouttes nous font également voyager au Brésil, en République Démocratique du Congo et sur le territoire de sa Majesté, dans l’île de Man.

Le scénario est simple mais diablement efficace : une fuite de documents transmis par une source anonyme au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, devrait permettre de faire la lumière sur les schémas complexes légaux ou à la limite de la légalité, mis en place notamment par le cabinet susvisé, pour permettre à des flux financiers considérables d’échapper l’impôt, en étant appréhendés par des sociétés off shore domiciliés dans des paradis fiscaux.

On y apprend également que des acheteurs de jets privés ont recours à des sociétés écrans pour déduire la TVA sur l’acquisition de ces petits avions à 50 M d’euros l’unité alors qu’ils sont utilisés à des fins exclusivement privées.

La distribution permettra très certainement à ce blockbuster de l’hiver de remporter un vif succès : des multinationales leaders dans leur domaine (Apple, Nike, Louis Dreyfus, …) des proches des présidents américain et canadien, et même la reine d’Angleterre sont cités par l’ICIJ et pourraient être concernés par cette affaire.

Si l’état français dispose d’un arsenal fiscal plutôt efficace en matière de transfert de bénéfices à l’étranger ou pour remettre en cause des montages à but exclusivement fiscal (la procédure de répression des abus de droit avec à la clef des pénalités de 80%), il lui est souvent beaucoup plus difficile de combattre la grande opacité de ce type de montage et la passivité (bienveillance ?) des états concernés, peu regardants dans ce domaine.

Toutefois, l’article 139 de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 oblige désormais toute nouvelle société lors de son immatriculation au RCS français, à donner l’identification du bénéficiaire effectif, c’est-à-dire, celui qui in fine, détient directement ou indirectement plus de 25 % de ladite société. Les sociétés existantes ont jusqu’au 1er avril 2018 pour régulariser leur situation. A défaut, les peines encourus pour le dirigeant atteignent 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Une première étape vers la fin des montages dans les paradis fiscaux ? Les méchants seront-ils arrêtés par James Bond ou le registre des bénéficiaires effectifs ? James Bond sauvera-t-il la reine ? Autant de questions dont les réponses seront apportées dans les prochains mois et au fur et à mesure des révélations.

En tous cas, la bande annonce fait déjà saliver, on attend la sortie du film avec impatience.


A consulter :
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Auteur : Me Daniel Gay-Bellile - Avocat en droit fiscal et droit des sociétés
Droit fiscal

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