Conseil et Contentieux

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Veille Juridique

De l'avantage de ne pas être sérieux

Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges. [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles)

Le fléau de la contrefaçon

Du crash du Concorde à la petite pilule bleue dépourvue d’effet, il n’y a qu’un pas.[Lire la suite...]

Auteur :Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Responsabilité civile et assurance

Victimes de dommage corporel

Dans toutes les situations, y compris de dépendance moindre, l'objectif n'est pas la simple survie mais la restauration d'une dignité, pour vous et vos proches. [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Responsabilité civile et assurance

Vente à un consommateur d’un bien de consommation défectueux

Contractants soyez vigilants : les juges communautaires renforcent la protection du consommateur en cas de vente d’un produit défectueux.[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

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