Conseil et Contentieux

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Veille Juridique

Les actualités d'ALTIJ

SCI moyen de transmission

Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens immobiliers à vos enfants, tout en gardant la jouissance des lieux… Voilà un montage qui peut vous assurer plus de sécurité juridique, une optimisation fiscale et la protection de...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Les actualités d'ALTIJ

Le Peer-to-Peer

PIRE QUE LE PEER-TO-PEER ? [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Relations individuelles et contrat de travail

Le télétravail

Vers l’âge d’or du télétravail[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Les actualités d'ALTIJ

Les blogs

Bloguez en paix![Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Immobilier et Construction

Intérêts d'emprunt pour l'accès à la propriété

Intérêts d’emprunt pour l’accès à la propriété : état des lieux d’après le texte du projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » du 6 juin 2007, présenté au Conseil d’Etat [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Informatique, libertés et vie privée

Épilogue dans l'affaire Mulholland drive

Le périple judiciaire d'un DVD Ne pouvant faire de copie privée sur son combiné DVD VHS, un particulier avait saisi l'association UFC Que Choisir qui attaquait aussitôt Les Films Alain Sarde, Studio Canal et Universal Vidéo,...[Lire la suite...]

Auteur :Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

De l'avantage de ne pas être sérieux

Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges. [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

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