Conseil et Contentieux

Corporate

Veille Juridique

Les actualités d'ALTIJ

Les blogs

Bloguez en paix![Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Immobilier et Construction

Intérêts d'emprunt pour l'accès à la propriété

Intérêts d’emprunt pour l’accès à la propriété : état des lieux d’après le texte du projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » du 6 juin 2007, présenté au Conseil d’Etat [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Informatique, libertés et vie privée

Épilogue dans l'affaire Mulholland drive

Le périple judiciaire d'un DVD Ne pouvant faire de copie privée sur son combiné DVD VHS, un particulier avait saisi l'association UFC Que Choisir qui attaquait aussitôt Les Films Alain Sarde, Studio Canal et Universal Vidéo,...[Lire la suite...]

Auteur :Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

De l'avantage de ne pas être sérieux

Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges. [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles)

Le fléau de la contrefaçon

Du crash du Concorde à la petite pilule bleue dépourvue d’effet, il n’y a qu’un pas.[Lire la suite...]

Auteur :Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Responsabilité civile et assurance

Victimes de dommage corporel

Dans toutes les situations, y compris de dépendance moindre, l'objectif n'est pas la simple survie mais la restauration d'une dignité, pour vous et vos proches. [Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Responsabilité civile et assurance

Vente à un consommateur d’un bien de consommation défectueux

Contractants soyez vigilants : les juges communautaires renforcent la protection du consommateur en cas de vente d’un produit défectueux.[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Afficher les résultats 281 à 287 sur un total de 287