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Veille Juridique

Droit fiscal

Plus-value de cession de titres et départ à la retraite des dirigeants :  du neuf avec du vieux

Le projet de loi de finances pour 2018 était très attendu car le régime de faveur attaché aux plus-values de cession de titres de sociétés de capitaux par des dirigeants partant à la retraite arrivait à échéance au 31 décembre...[Lire la suite...]

Auteur :Me Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

RECIF TECHNONOLOGIES

Les avocats du cabinet ALTIJ ont assisté le CEO de la société dans son MBO majoritaire.[Lire la suite...]

Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise

Locataires des centres commerciaux, ne vous laissez pas plumer.

Il arrive que les baux dans les centres commerciaux contiennent une clause imposant aux preneurs pendant toute la durée du bail d’adhérer à une association ayant pour objet de gérer, défendre les intérêts des commerçants et mener...[Lire la suite...]

Auteur :Me Frédéric Dagras - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit de la Propriété Intellectuelle

L'intérêt du droit des dessins et modèles

Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

La photographie d’art : Tout savoir sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre d’art par la Cour de cassation

L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

Le Nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données et le traitement des données des ressources humaines RH

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[Lire la suite...]

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