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Veille Juridique

Droit des Technologies Avancées

Retour de backlink pour un mandataire automobile avide d’un (trop) bon référencement naturel

Aux termes d’un jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Belfort condamne un mandataire automobile pour avoir « mis en place une politique de référencement SEO trompeuse par l’intermédiaire de son...[Lire la suite...]

Auteur :Nicolas Weissenbacher - Avocat Bordeaux

Les actualités d'ALTIJ

Conférence sur la protection des données

"Le nouveau Règlement Général de la Protection des Données : Mettez-vous en conformité !", le 27 novembre de 18h à 20h avec l'intervention de Me Charruyer.[Lire la suite...]

Droit Social

La représentation du personnel d'entreprise joue maintenant à guichet unique

Ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Certains en avaient rêvé, MACRON l’a fait :...[Lire la suite...]

Auteur :Audrey Lafon - Avocat Toulouse

Droit fiscal

« Paradise Papers » : le registre des bénéficiaires effectifs plus fort que James Bond ?

Tel le dernier James Bond, la dernière affaire d’évasion (fraude ?) fiscale massive fait grand bruit dans le monde entier. Un décor de rêve, les Bermudes, avec dans le rôle de l’organisation secrète, le cabinet d’avocats...[Lire la suite...]

Auteur :Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse - Fiscal, Droit des sociétés

Droit fiscal

Le transfert de siège intracommunautaire ou le jeu des chaises musicales.

La liberté d’établissement est l'un des piliers de l’Union Européenne. Cependant, les distorsions concurrentielles découlant notamment du « dumping » fiscal  et/ou « social, conduisent certains Etats-membres à adopter des...[Lire la suite...]

Auteur :Daniel Capeller-Arnaud - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"[Lire la suite...]

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