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Veille Juridique

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer sur le RGPD

"Découvrez les enjeux et la réglementation du marché de la sécurité", le jeudi 19 octobre de 09h30 à 13h à Mérignac[Lire la suite...]

Droit fiscal

Mesures fiscales destinées à encourager l’investissement et la croissance

Le Gouvernement a annoncé durant la trêve estivale plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales. A l’approche de la nouvelle loi de finance pour 2018, il vient de préciser les contours de certaines de...[Lire la suite...]

Auteur :Sylvain Favier - Avocat Toulouse

Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[Lire la suite...]

Auteur :Les avocats du pôle fiscal d'Altij

Droit fiscal

Plus-value de cession de titres et départ à la retraite des dirigeants :  du neuf avec du vieux

Le projet de loi de finances pour 2018 était très attendu car le régime de faveur attaché aux plus-values de cession de titres de sociétés de capitaux par des dirigeants partant à la retraite arrivait à échéance au 31 décembre...[Lire la suite...]

Auteur :Me Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

RECIF TECHNONOLOGIES

Les avocats du cabinet ALTIJ ont assisté le CEO de la société dans son MBO majoritaire.[Lire la suite...]

Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise

Locataires des centres commerciaux, ne vous laissez pas plumer.

Il arrive que les baux dans les centres commerciaux contiennent une clause imposant aux preneurs pendant toute la durée du bail d’adhérer à une association ayant pour objet de gérer, défendre les intérêts des commerçants et mener...[Lire la suite...]

Auteur :Me Frédéric Dagras - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

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