Conseil et Contentieux

Corporate

Veille Juridique

Droit fiscal

Le transfert de siège intracommunautaire ou le jeu des chaises musicales.

La liberté d’établissement est l'un des piliers de l’Union Européenne. Cependant, les distorsions concurrentielles découlant notamment du « dumping » fiscal  et/ou « social, conduisent certains Etats-membres à adopter des...[Lire la suite...]

Auteur :Daniel Capeller-Arnaud - Avocat Toulouse

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets

sur le thème "Bases de données, le possible et l’interdit", le 18 octobre à partir de 19h à Bordeaux[Lire la suite...]

Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer sur le RGPD

"Découvrez les enjeux et la réglementation du marché de la sécurité", le jeudi 19 octobre de 09h30 à 13h à Mérignac[Lire la suite...]

Droit fiscal

Mesures fiscales destinées à encourager l’investissement et la croissance

Le Gouvernement a annoncé durant la trêve estivale plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales. A l’approche de la nouvelle loi de finance pour 2018, il vient de préciser les contours de certaines de...[Lire la suite...]

Auteur :Sylvain Favier - Avocat Toulouse

Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[Lire la suite...]

Auteur :Les avocats du pôle fiscal d'Altij

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