Conseil et Contentieux

Corporate

Accueil / Veille juridique

Veille Juridique

Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit de la Propriété Intellectuelle

L'intérêt du droit des dessins et modèles

Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

La photographie d’art : Tout savoir sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre d’art par la Cour de cassation

L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Droit de la Propriété Intellectuelle

Faut-il rendre au Bénin ses trésors ?

L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Droit fiscal, Droit de la Propriété Intellectuelle

La comptabilisation de la valeur d’un nom de domaine d’un site internet : une question délicate

La fréquence des enregistrements de noms de domaine de sites internet ne cesse d’augmenter d’année en année, et concerne aussi bien les PME que les grands groupes.  Il paraît donc capital pour une entreprise de savoir...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Gay-Bellile - Avocat Toulouse - Corporate

Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées

Sus au .VIN

Quatre années afin que soient conclues les négociations en vue de l’administration des extensions de nom de domaine .VIN et .WINE. Plus de 2460 références attachées à des vins bénéficiant d’une IGP/AOP sont inscrites...[Lire la suite...]

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit de la propriété intellectuelle

Informatique, libertés et vie privée , Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

Atteinte à l’e-reputation : l’usurpation d’identité et le Droit

Vous venez de découvrir qu’un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des tweets soit-disant signés de votre plume commencent à apparaître sur la toile ? Vos collègues de travail vous parlent de publications...[Lire la suite...]

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Afficher les résultats 1 à 7 sur un total de 23
<< Première < Précédente 1-7 8-14 15-21 22-23 Suivante > Dernière >>

X En poursuivant votre navigation sur le présent site Internet, vous acceptez expressément l’utilisation de traceurs (cookies) strictement nécessaires afin de permettre et faciliter votre navigation sur le présent site Internet, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, de fournir les services que vous demandez expressément et de réaliser des statistiques anonymes de visites..
Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs (cookies), veuillez consultez les Conditions générales d’utilisation du Site Internet.