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Veille Juridique

Immobilier et Construction

Airbnb à Toulouse : une activité de plus en plus encadrée

Après des années de totale liberté, les pouvoirs publics ont décidé de règlementer la location saisonnière qui a connu un essor considérable sur les plateformes et est perçue par les hôteliers comme une concurrence...[Lire la suite...]

Auteur :Frédéric Dagras - Avocat au barreau Toulouse - Pôle Patrimoine et Famille

Droit des Personnes et du Patrimoine

Veille : cybersécurité et données

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises au cours de ces dernières années . Plusieurs incidents ont entraîné une réelle préoccupation de ces dernières pour la protection de leurs données en ligne . Les...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Droit Social, Droit pénal

Nouveautés pour les lanceurs d’alerte !

La loi n° 2016-1691, dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est intervenue pour introduire un cadre général de protection applicable aux lanceurs d’alerte dès lors que ces derniers respectent les conditions prévues par la...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux

Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction

Copropriété : pas de nullité sans texte.

Le défaut de concertation avec le conseil syndical dans l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale entraine-t-il la nullité de l’assemblée générale ? Telle était la question posée à la Cour de...[Lire la suite...]

Auteur :Me Frédéric Dagras - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux

Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille

L'autorisation de sortie d'un mineur du territoire national rétablie

L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le contexte social actuel et par une loi du 3 juin 2016 n°2016-731, le législateur a souhaité rétablir l’autorisation de sortie du...[Lire la suite...]

Auteur :Pôle Famille - Avocat Toulouse - Conseil & Contentieux

Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction

Location : restitution du dépôt de garantie, un retard qui peut vous coûter cher.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois, à compter de la remise en main propre, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Dagras - Avocat à Toulouse - Conseil & Contentieux

Droit des Technologies Avancées, Droit pénal

La cyber criminalité ne passera pas par mon compte bancaire !

De différentes formes, de différentes natures et avec des cibles à la fois professionnelles ou privées, chaque internaute peut être confronté un jour ou l'autre à ce type de problématique .[Lire la suite...]

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des nouvelles technologies

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