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Veille Juridique

Droit des Technologies Avancées

Le stress test RGPD ou l'impossible protection des données personnelles en 24h

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles sera applicable. S’il renforce d’un côté les droits des utilisateurs en leur octroyant un droit à l’autodétermination...[Lire la suite...]

Auteur :France Charruyer - Avocat RGPD

Droit des Technologies Avancées

Brexit news : la Grande-Bretagne sur la liste noire numérique ?

La Commission Européenne a signalé son intention de traiter le Royaume-Uni comme un « pays-tiers » aux fins des transferts des données à caractère personnel après le Brexit. Dans un communiqué du 9 janvier, la Commission indique...[Lire la suite...]

Auteur :Nicholas Cullen - Avocat Toulouse

Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés

Comment céder mon entreprise en respectant le RGPD ?

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [1] est susceptible d’avoir des conséquences aussi significatives qu’inattendues pour ces opérations dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018. La...[Lire la suite...]

Auteur :France Charruyer, Sylvain Favier, Nicholas Cullen - Avocats Toulouse / Bordeaux

Droit des Technologies Avancées

Retour de backlink pour un mandataire automobile avide d’un (trop) bon référencement naturel

Aux termes d’un jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Belfort condamne un mandataire automobile pour avoir « mis en place une politique de référencement SEO trompeuse par l’intermédiaire de son...[Lire la suite...]

Auteur :Nicolas Weissenbacher - Avocat Bordeaux

Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[Lire la suite...]

Auteur :Les avocats du pôle fiscal d'Altij

Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[Lire la suite...]

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

Le Nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données et le traitement des données des ressources humaines RH

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[Lire la suite...]

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