Conseil et Contentieux

Corporate

Veille Juridique

Droit fiscal

Loi de finances 2019

La loi de finances pour 2019, votée le 28 décembre 2018, a apportée, outre la mise en place du prélèvement à la source, diverses modifications fiscales qui méritent d’être soulignées, tant au niveau des entreprises que...[Lire la suite...]

Auteur :Me Sylvain Favier - Avocat Pôle Droit des Sociétés à Toulouse

Droit fiscal

Blockchain et transactions financières : l'authentification décentralisée adoubée par la pouvoir central

C’est bien connu, "le malheur des uns fait le bonheur des autres", et le Brexit a incontestablement contribué au nouvel élan de la place financière de Paris.Ainsi, le 21 novembre 2017, le Conseil de l’Union Européenne a...[Lire la suite...]

Auteur :Daniel Capeller-Arnaud - Avocat Toulouse

Droit fiscal

« Paradise Papers » : le registre des bénéficiaires effectifs plus fort que James Bond ?

Tel le dernier James Bond, la dernière affaire d’évasion (fraude ?) fiscale massive fait grand bruit dans le monde entier. Un décor de rêve, les Bermudes, avec dans le rôle de l’organisation secrète, le cabinet d’avocats...[Lire la suite...]

Auteur :Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse - Fiscal, Droit des sociétés

Droit fiscal

Le transfert de siège intracommunautaire ou le jeu des chaises musicales.

La liberté d’établissement est l'un des piliers de l’Union Européenne. Cependant, les distorsions concurrentielles découlant notamment du « dumping » fiscal  et/ou « social, conduisent certains Etats-membres à adopter des...[Lire la suite...]

Auteur :Daniel Capeller-Arnaud - Avocat Toulouse

Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[Lire la suite...]

Auteur :Les avocats du pôle fiscal d'Altij

Droit fiscal

Plus-value de cession de titres et départ à la retraite des dirigeants :  du neuf avec du vieux

Le projet de loi de finances pour 2018 était très attendu car le régime de faveur attaché aux plus-values de cession de titres de sociétés de capitaux par des dirigeants partant à la retraite arrivait à échéance au 31 décembre...[Lire la suite...]

Auteur :Me Fabien Gay-Bellile - Avocat Toulouse

Droit fiscal

Mesures fiscales destinées à encourager l’investissement et la croissance

Le Gouvernement a annoncé durant la trêve estivale plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales. A l’approche de la nouvelle loi de finance pour 2018, il vient de préciser les contours de certaines de...[Lire la suite...]

Auteur :Sylvain Favier - Avocat Toulouse

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