Conseil et Contentieux

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Veille Juridique

Droit Social

La représentation du personnel d'entreprise joue maintenant à guichet unique

Ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Certains en avaient rêvé, MACRON l’a fait :...[Lire la suite...]

Auteur :Audrey Lafon - Avocat Toulouse

Droit Social, Hygiène, Santé et sécurité

L’inertie fautive d’un responsable RH face à des faits de harcèlement moral

Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[Lire la suite...]

Auteur :Le pôle Social - Avocats Toulouse et Bordeaux

Droit Social, Droit pénal

Nouveautés pour les lanceurs d’alerte !

La loi n° 2016-1691, dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est intervenue pour introduire un cadre général de protection applicable aux lanceurs d’alerte dès lors que ces derniers respectent les conditions prévues par la...[Lire la suite...]

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux

Droit Social, Relations individuelles et contrat de travail

Un salarié repris par une personne publique refusant le contrat de droit public proposé : attention à bien respecter certaines dispositions relatives au licenciement

Cass. com. 10 janvier 2017 n° 15-14775 Faits : Un salarié de droit privé ayant été repris par un service public administratif a refusé le contrat de travail de droit public qui lui avait été proposé. La commune qui a repris...[Lire la suite...]

Auteur :Pôle Droit Social - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux

Contentieux prud'homal et licenciements , Relations individuelles et contrat de travail

Du licenciement d'une salariée qui révèle ensuite son état de grossesse : réagissez aussitôt !

(Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-10.522) Faits : Une salariée, licenciée pour motif économique, avise son employeur de son état de grossesse et sollicite sa réintégration au sein de l’entreprise. L’employeur lui...[Lire la suite...]

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux

Droit Social, Droit pénal du travail

Pénibilité : finalisation et simplification de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les décrets tant attendus (D. n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015 : JO 31 décembre) relatifs à la simplification du compte pénibilité ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015 et modifient...[Lire la suite...]

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit pénal du travail

Droit Social

Clause de non-concurrence : Renoncez-y au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise !

Cass. soc., 21 janvier 2015, n°13-24.471 FAITS : Un salarié est licencié le 24 avril 2008, avec dispense de préavis. L’employeur renonce à l’obligation de non-concurrence, le 14 mai suivant, en application des dispositions...[Lire la suite...]

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