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Respecting EU data protection rights – a brief guide for Japanese businesses

Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the...[Lire la suite...]

Auteur :By France Charruyer and Nicholas Cullen

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Actualités du Brexit : les conséquences data de la loi de sortie de l'Union européenne

Avec l'adoption par le Royaume-Uni de sa loi de sortie de l'Union européenne, les difficultés potentielles pour les entreprises en termes de protection des données commencent à prendre forme.  La loi, adopté le 26 juin 2018,...[Lire la suite...]

Auteur :Nicholas Cullen, Avocat au barreau de Toulouse - Pôle Data

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Brève RGPD

Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?[Lire la suite...]

Auteur :L'équipe ALTIJ

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L'activité de courtage en ligne n'est pas soumise à la déclaration

Cass. 1ère Civ., 19 février 2003, n°11-23.287[Lire la suite...]

Auteur :France Charruyer, Avocat Toulouse - Conseil & Contentieux

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