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Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

11.12.2025

Acquisition de Downtown par Universal Music : La Commission européenne craint une atteinte à la concurrence

Acquisition de Downtown par Universal Music

Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a publié un avis préliminaire concernant le projet d’acquisition de Downtown par Universal Music Group (UMG). Une opération qu’avait annoncée la major via sa filiale Virgin...[more]

Category: Droit des sociétés , Veille Juridique

15.10.2025

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Le projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur les holdings patrimoniales. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé des principales dispositions prévues par cette mesure.   Champ...[more]

Category: Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

16.05.2025

Meta et RGPD : Quand l’IA lit entre nos likes

META-IA

  « L'intelligence artificielle n’est qu’une extension de l’informatique, pas une révolution magique ». Cette réflexion de Tariq Krim résonne fortement aujourd’hui, alors que Meta (maison mère de Facebook, Instagram et...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Contrats commerciaux et CGV , Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques , Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

09.05.2025

Obligation de formation à la maîtrise de l’IA : formez-vous avec Trust by Design

Depuis février 2025, le Règlement Européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit une obligation de formation sur la maîtrise de l'IA. Par ailleurs, le Code du travail impose aux employeurs de veiller à la capacité des...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit de la presse et des médias , Informatique, libertés et vie privée , Nom de domaine , Veille Juridique

24.03.2025

Un simple courrier peut-il engager l’Administration?

  Le principe de la garantie contre les changements de doctrine   L’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les revirements de doctrine administrative. Si un...[more]

Category: Les actualités d'ALTIJ, Droit fiscal, Veille Juridique

26.02.2025

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en envergure sur sa force, Alors que la puissance des États-Unis est supérieure à leurs conceptions » Henry Kissinger, les...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

20.02.2025

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de l’IA dans l'entreprise   Dans son ordonnance du 14 février 2025, le Tribunal judiciaire de Nanterre juge que le...[more]

Category: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

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