FR EN

L'Innovation, la Confiance et la Performance

All you need is law

+33 (0)5 61 14 61 00

Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

30.05.2023

Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut

Amende RGPD record de 1,2 milliards d’euros à l’encontre de Meta.[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

26.05.2023

Intelligence Artificielle : les enjeux juridiques de l’utilisation de l’IA dans la mobilité

Quels enjeux de propriété intellectuelle, de responsabilité et de valorisation ?[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

16.05.2023

Holding Animatrices : toujours à l'épreuve de la justification

Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

10.05.2023

Conformité RGPD : La CJUE précise les règles sur la légalité des traitements et sur l’indemnisation

Le registre n'est pas une condition de la licéité d'un traitement, pas de seuil minimum pour le préjudice moral...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

02.05.2023

Cybersécurité : les enjeux juridiques en matière de cyber-risques

Qui est responsable ? Qui paie ? Qui indemnise ?[details]

Categorie: Les essentiels, Veille Juridique

25.04.2023

Holding Animatrices : la preuve, encore et toujours

Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

24.04.2023

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

Displaying results 1 to 7 out of 204

Nous
Trouver

Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France

 

Biarritz
3, avenue Reine Victoria
64200 Biarritz
France