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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Ne pas se fonder sur son intérêt légitime pour envoyer aux clients des offres de partenaires commerciaux : tel est l’un des messages clés de la décision de la CNIL du 17 août sanctionnant la société ACCOR SA. ACCOR,...[details]
À la suite de plusieurs mises en demeure d’opérateurs de site Web, la CNIL a confirmé que l’utilisation de Google Analytics doit être considéré comme « illégale » dans ses conditions habituelles de mise en...[details]
Avant de vous lancer dans ce nouveau marché, il convient de mener une première réflexion quant aux produits et services que vous souhaitez implanter et ainsi de passer par le dépôt d’une marque, actif de valorisation de votre...[details]
Comment adapter vos marques à l’heure du NFT et du Métavers ? Avec un marché représentant en 2021 près de 18 millions de dollars[1], le NFT a su se sécuriser une place non négligeable dans le e-commerce et dans la...[details]
Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation. Il est désormais...[details]
La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes obligent à connaître les règles applicables en matière de droit international. Nationalités différentes, biens présents à l’étranger et changement de...[details]
France Charruyer interviendra le mardi 21 juin à 14h à Labège pour la 8ème édition des « Rencontres Cyber Occitanie » sur le thème suivant : « Pertes de données, vulnérabilité, failles de sécurité......[details]
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