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E-COMMERCE

Le cabinet d’avocats ALTIJ propose à ses clients un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de la création d’un site marchand, de sa mise en place et de son exploitation.

Le développement du commerce électronique est le corolaire de l’expansion des nouvelles technologies. L’omniprésence des ordinateurs, tablettes, smartphones et autres objets connectés (IOT) a fait exploser le secteur du commerce en ligne et à distance.

Dans un souci de protection du consommateur, ce secteur fait pourtant l’objet d’une réglementation et d’un contrôle particulièrement astreignants et en perpétuel changement. Les contraintes règlementaires et législatives pesant sur la vente à distance et la vente en ligne imposent aux entreprises une mise en conformité permanente de leurs sites web marchands. Parallèlement, des mesures de protection précises et techniques doivent être prises aux fins d’assurer la pérennité de l’activité commerciale.

Ainsi, à l’occasion de la création d’un site web marchand, celui-ci doit être pourvu de mentions légales, de conditions générales d’utilisation et de vente – détaillant notamment les conditions de rétractation ou encore de livraison. La collecte et le traitement des données personnelles doivent être conformes au RGPD. Enfin, l’activité du site doit être optimisée eu égard à la concurrence, et les potentielles atteintes doivent faire l’objet d’une surveillance constante.

Les acteurs du e-commerce doivent donc, en amont et à tous les stades de leurs projets, composer avec de nombreuses contraintes sans ne jamais négliger les aspects techniques, juridiques et financiers de leurs démarches. Dans ce cadre, une expertise, une écoute et un accompagnement adaptés peuvent s’avérer nécessaires, dans le droit du e-commerce ainsi que dans tous les domaines y afférents.

 

Nos avocats experts du secteur du e-commerce

Nos équipes expertes du secteur du e-commerce accompagnent l’ensemble des acteurs du secteur, de la start-up aux plus grandes entreprises, de la conception du site marchand ou d’une market place, à son exploitation.

Notre expérience et notre expertise en matière d’interfaces électroniques et digitales, ainsi que notre connaissance des contraintes règlementaires du domaine vous assurent des conseils adéquats tout au long de votre activité. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance à projet :

Nos équipes d’avocats experts en e-commerce vous conseillent et vous accompagnent en amont de tout projet relatif à la création d’un site web marchand ou d’une market place. Nous vous assistons dans l’analyse de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique, ainsi que dans le choix d’un signe distinctif disponible, dans la protection de vos marques et la réservation de vos noms de domaine ;

  • Contrats du e-commerce :

Nos avocats experts en e-commerce vous assistent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, notamment auprès des prestataires contribuant à la réalisation de votre site marchand ou de votre market place (développeurs, infographistes, etc…), en amont de toute décision et tout au long de l’exécution de vos contrats (création et développement de sites web marchands ou de market places, contrats d’édition, d’hébergement, de maintenance, de référencement, etc…) ;

  • Conformité juridique des sites et plateformes de e-commerce :

Nos avocats experts en e-commerce se chargent de la mise en conformité de votre site à la règlementation en vigueur tout au long de l’évolution de votre activité. La politique de confidentialité et le traitement des données personnelles doivent notamment faire l’objet d’une attention toute particulière (mise en conformité au RGPD). Nos équipes procèdent notamment par audit de votre site web marchand ou de votre market place, ainsi que de vos tunnels de vente, aux fins d’assurer un parcours client fluide et sécurisé ;

  • Élaboration de CGU, CGV et mentions légales :

Nous assurons la rédaction de vos conditions générales de vente ou de prestations de services spécifiques au secteur du e-commerce. Nous élaborons également vos conditions générales d’utilisation (chartes d’utilisation), votre politique de confidentialité, ainsi que vos mentions légales, afin de vous garantir l’exploitation sereine de votre site Internet et l’exercice sécurisé de votre activité ;

  • Solutions de paiement sécurisées :

Nos équipes d’avocats experts en e-commerce vous assistent dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne, afin de garantir un parcours utilisateur et une expérience fluide et sécurisée à l’ensemble de vos clients ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts en e-commerce vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges (litiges clients, atteinte à l’e-réputation, propriété intellectuelle, etc…). Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés au e-commerce (contrôles DGCCRF/DDP/CNIL, droit de la consommation, droit de rétractation, délais de livraison, garanties, noms de domaine, concurrence déloyale et parasitaire, contrefaçon, etc…) peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.