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Honoraires de nos avocats

Nous partageons les préoccupations de nos clients en matière de coûts, d'efficacité et de qualité.

L'optimisation des ressources est essentielle à une prestation efficace de services juridiques. Cette approche exige un niveau élevé d'expérience, de souplesse, de communication, de respect mutuel et de collaboration entre le client et son conseil.

Nous avons fait le choix de la transparence et d’une politique de prix objective. Il vous sera donc systématiquement proposé une convention d'honoraires fixant nos conditions d'intervention.

Nous pratiquons, de principe, un honoraire au temps passé selon un coût horaire déterminé par la convention d'honoraires vous permettant la vérification immédiate de l'adéquation entre le service rendu et son coût.

Vous pouvez solliciter ainsi, quand vous le souhaitez, un état détaillé des prestations effectuées dans votre dossier.

Certains dossiers, en considération de leur répétitivité ou de leur intérêt financier peuvent faire l'objet d'un honoraire forfaitaire librement fixé au départ avec vous.

D'autres dossiers sont susceptibles de faire l'objet, en addition au temps passé ou au forfait, d'un honoraire de résultat déterminé par convention expresse avec vous.

 

LES OFFRES DU DEPARTEMENT CORPORATE / DROIT DES SOCIETES

 

NOTRE ATOUT POUR CHAQUE OFFRE : LA DIGITALISATION !

  • Signature électronique de vos documents par l’intermédiaire du prestataire de services DocuSign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne
  • Mise à disposition d’un Hub sécurisé pour consulter, téléverser et télécharger des documents
  • Organisation de visio-conférences (Microsoft Teams, Zoom, etc.)
  • Formalités électroniques (e-Greffe) pour faciliter le traitement de vos dossiers auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Offre 1 : Création de sociétés – société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société civile (SC), société d’exercice libéral (SEL)

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction personnalisée et sur-mesure de vos statuts
  • Rédaction de clauses spécifiques adaptées à votre projet
  • Assistance aux formalités de constitution par voie électronique afin d’accélérer le traitement du dossier
 

A partir de 500,00 euros HT*

et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable

Offre 2 : Suivi juridique externalisé

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction, transmission et conservation de vos procès-verbaux
  • Suivi juridique de votre société ou de votre groupe dans un cadre sécurisé avec nos outils digitaux : signature électronique et mise à disposition d’un Hub sécurisé pour la gestion de votre documentation juridique
  • Rédaction de conventions : management fees / convention de prestation de services, cash pooling / convention de trésorerie centralisée, convention de compte courant d’associés, convention d’abandon de compte courant, convention de cession de créance, convention d’intégration fiscale, et plus généralement toute convention intragroupe
  • Eu égard au contexte de la Covid-19 : convocation, tenue et organisation des assemblées générales à distance et mise à jour des statuts en conséquence
 

A partir de 500,00 euros HT*

et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable

Offre 3 : Transmission d’entreprise – Fusions-Acquisitions (M&A)

Offre 3.1 : Cession / Acquisition de titres (parts sociales, actions)

Contenu

Tarif

 
  • Assistance dans la rédaction des engagements de confidentialité (NDA)
  • Assistance à la rédaction de la lettre d’intention (LOI)
  • Assistance aux audits / due diligence
  • Assistance à la négociation
  • Organisation de la data room (pour les dossiers non intermédiés par une banque d’affaire)
  • Assistance à la rédaction du contrat de cession sous conditions suspensives (SPA)
  • Assistance à la levée des conditions suspensives
  • Assistance à la rédaction de la garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Assistance et organisation des opérations de signature (Signing / Closing)
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

Offre 3.2 : Cession / Acquisition de fonds de commerce, clientèle et/ou patientèle

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce
  • Assistance à la négociation
  • Information des salariés et du bailleur
  • Purge des droits de préemption
  • Gestion des aspects réglementaires
  • Gestion du séquestre et des oppositions
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

Offre 3.3 : Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction du traité de fusion et de l’ensemble de la documentation juridique
  • Déclaration de conformité
  • Mise en place du régime de faveur
  • Réalisation des formalités subséquentes de fusion, radiation, dissolution
 

Sur devis préalable

Offre 4 : Pacte d’associés / Pacte d’actionnaires

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la rédaction d’un pacte d’associés adapté et sur mesure
  • Rédaction de clauses de portée générale : durée, confidentialité, non-concurrence
  • Rédaction de clauses relatives à la gestion de la société : droit de vote, information, révocation
  • Rédaction de clauses financières
  • Rédaction de clauses de sortie : agrément, inaliénabilité, retrait, entrainement, tag along/drag along
  • En cas de pacte complexe (entrées d’investisseurs/opération de LBO) : rédaction de clauses spécifiques, création d’actions de préférence, d’obligations convertibles ou non
 

Pacte simplifié : 

à partir de 1200,00 euros HT*

 

Pacte complexe : 

sur devis préalable

Offre 5 : Assistance à la levée de fonds et au rachat d’entreprise : Leverage buy-out (LBO), Management buy-out (MBO), Capital risque, Capital développement, Capital transmission

Contenu

Tarif

Opérations :

  • Rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement et recours à un financement bancaire. L’entreprise conserve son site de production, ses emplois pour la poursuite et le développement de son activité
  • Entrée au capital d’un fonds d’investissement pour financer la croissance et le développement (opérations de type prise de participation majoritaire ou minoritaire)
  • Rachat par un ou plusieurs managers de l’entreprise avec l’aide d’un fonds d’investissement et le recours à une dette bancaire

 

Dans tous les cas, notre assistance porte sur :

  • La structuration juridique de l’opération
  • La négociation de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle : contrats de cession, garanties, pactes d’actionnaires, mise en place de titres complexes (actions de préférences, obligations avec accord de conversion ou non, management packages, etc.)
  • La rédaction de la documentation contractuelle et juridique
 

Sur devis préalable

Offre 6 : Assistance à la mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés 

Contenu

Tarif

 
  • Mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions
  • Mise en place de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)
  • Création d’actions de préférence
 

Sur devis préalable

Offre 7 : Assistance aux entreprises en difficulté et à la reprise d’entreprises en difficulté

Offre 7.1 : Assistance aux procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la mise en place de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
  • Coordination avec les intervenants, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
  • Assistance aux rendez-vous du Juge commissaire et aux audiences en chambre du Conseil
  • Assistance à l’élaboration d’un plan de continuation ou d’un plan de cession
 

Sur devis préalable

Offre 7.2 : Assistance aux offres de reprise en plan de cession

Contenu

Tarif

 
  • Due diligence dans le cadre des data room organisées par les administrateurs judiciaires
  • Rédaction d’une offre de reprise et de ses compléments
  • Stratégie et mise en place de la reprise
  • Discussions et négociations avec les administrateurs judiciaires
  • Assistance dans le cadre de l’audience de présentation de l’offre reprise
  • Assistance dans le cadre des actes de cession des actifs
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

 

* Les offres proposées ci-dessus sont une proposition de base qui doit être adaptée à la complexité du dossier, en fonction des éléments transmis par le client, un devis estimatif vous sera préalablement adressé et nous interviendrons après votre validation de notre lettre de mission.   

 

LES OFFRES DU DEPARTEMENT INGENIERIE DU PATRIMOINE

 

NOTRE ATOUT POUR CHAQUE OFFRE : LA DIGITALISATION !

  • Signature électronique de vos documents par l’intermédiaire du prestataire de services DocuSign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne
  • Mise à disposition d’un Hub sécurisé pour consulter, téléverser et télécharger des documents
  • Organisation de visio-conférences (Microsoft Teams, Zoom, etc.)

Offre

Contenu et facturation 

Audit patrimonial personnel 

Sur devis à partir de 2.000,00 euros HT*

Audit patrimonial professionnel 

Sur devis à partir de 4.000,00 euros HT*

Assistance patrimonial hotline 

Facturation horaire à 150,00 euros HT* 

Solution entreprise 

Forfait de 500 € HT/mois* : 

Pour 5 questions/réponses écrites, limitées à 1000 mots.

 

Forfait de 1500 € HT/mois* :

Accompagnement juridique des audits patrimoniaux – Hotline téléphonique ouverte du lundi au mercredi pour échanger sur les points juridiques des dossiers sur rendez-vous par tranche de 30 min limitées à 8 rendez-vous par mois.

Solution expert 

Forfait de 2.500 € HT/mois* :

Accompagnement juridique des audits patrimoniaux et autres problématiques patrimoniales – Hotline téléphonique ouverte du lundi au mercredi pour échanger sur les points juridiques des dossiers sur rendez-vous par tranche de 30min limitées à 15 rendez-vous par mois.

 

Forfait sur mesure pour la rédaction d’audit à distance. Vous bénéficiez de notre Hub sécurisé et de la protection de vos données. 

 

* Les offres proposées ci-dessus sont une proposition de base qui doit être adaptée à la complexité du dossier, en fonction des éléments transmis par le client, un devis estimatif vous sera préalablement adressé et nous interviendrons après votre validation de notre lettre de mission.   

 

LES OFFRES DU DEPARTEMENT DROIT SOCIAL / RH

 

NOTRE ATOUT POUR CHAQUE OFFRE : LA DIGITALISATION !

  • Signature électronique de vos documents par l’intermédiaire du prestataire de services DocuSign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne
  • Mise à disposition d’un Hub sécurisé pour consulter, téléverser et télécharger des documents
  • Organisation de visio-conférences (Microsoft Teams, Zoom, etc.)

La sécurisation des pratiques

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Hotline Social

 

Facturation horaire à partir de 220 euros HT* : à la demande en soutien à vos services internes pour répondre à vos interrogations (santé et sécurité des salariés, gestion des dispositifs de contrôle de l’activité des salariés, gestion de la durée du travail, gestion des congés, gestion du CSE, réponse aux contrôles de l’inspection du travail…) 

Abonnement Hotline social

 

A partir de 2200 € HT* annuel (correspondant à 10 heures de prestations) à la demande en soutien à vos services internes pour répondre à vos interrogations (santé et sécurité des salariés, gestion des dispositifs de contrôle de l’activité des salariés, gestion de la durée du travail, gestion des congés, gestion du CSE, réponse aux contrôles de l’inspection du travail…)

Les essentiels

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Les actes courants en entreprise 

Forfait Règlement intérieur à partir de 800 € HT*

 

Forfait Charte Informatique à partir de 1200 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail non-cadre à partir de 550 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail Cadre à partir de 750 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail Cadre Dirigeant à partir de 900 € HT*

 

Forfait Modèle Lettre d’information des salariés sur le traitement de leurs données personnelles (art. 13 & 14 du RGPD) à partir de 350 € HT*

 

Élection CSE forfait à partir de 1500 € HT*

 

Forfait Procédure de recueillements des signalements émis par les lanceurs d’alerte à partir de 550 € HT*

Les sur-mesures

Négociation Collective & Accords Collectifs (télétravail, forfait jours, congés payés…)

Sur Devis

Licenciement économique collectif

Sur Devis

Procédure de licenciement économique individuel

A partir de 1000 € HT*

Procédure de licenciement individuel (non économique)

A partir de 800 € HT* 

Rupture conventionnelle homologuée salarié non protégé

A partir de 800 € HT*

Procédure disciplinaire

A partir de 500 € HT*

Négociation et protocole d’accord transactionnel

A partir de 900 € HT*

La prévention & Compliance

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Audits sociaux

Sur Devis

 

Identifier les points de non-conformité au droit du travail dans l’entreprise, afin de d’établir le plan d’action des mesures correctives à mettre en place

 

* Les offres proposées ci-dessus sont une proposition de base qui doit être adaptée à la complexité du dossier, en fonction des éléments transmis par le client, un devis estimatif vous sera préalablement adressé et nous interviendrons après votre validation de notre lettre de mission.