Le reporting extra-financier, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les engagements éthiques ou encore l’investissement socialement responsable, font désormais partie de l’écosystème législatif...[details]
Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité[details]
Quelles conséquences pratiques de cette régulation pour les Géants du Web ?[details]
Il y a quelques semaines, ALTIJ vous faisait part des déboires de la Région Occitanie, suite à une décision du Préfet de Région concernant la non-conformité de la marque « ombrelle » Sud de France avec la réglementation...[details]
Loi de programmation militaire : diverses dispositions intéressant la défense visent à moderniser les forces armées pour « permettre à la France de faire face à de nouvelles menaces ».[details]
Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911[details]
L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse de leurs coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2022 et août 2022. Le...[details]