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OBJETS CONNECTÉS (IOT)

Le cabinet d’avocats ALTIJ bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire en matière d’objets connectés et intervient auprès de l’ensemble des acteurs de la filière, de la start-up à la grande entreprise.

Annoncé comme la troisième évolution de l’Internet (Web 3.0), l’Internet des objets (ou IoT, pour Internet of Things) a déjà envahi le quotidien des particuliers et des entreprises. Celui-ci correspond à l’interconnexion et aux échanges entre Internet et le monde physique (biens, objets, lieux et environnements).

Vêtements, montres, véhicules, bâtiments… les objets connectés sont désormais partout et investissent des domaines extrêmement variés allant des transports à la santé, du marketing au sport, etc… Cette diversité infinie d’applications est à l’origine d’une création exponentielle sans précédent d’informations et de données (big data), mais également de problèmes juridiques inédits.

Il est de ce fait impératif, pour les particuliers comme pour les acteurs des différentes filières technologiques, d’assurer la protection de leurs objets connectés et de leurs différents composants, au travers notamment de dépôts de dessins et modèles, de dépôts de marques, de mesures de protection des codes sources du logiciel ou des bases de données utilisées.

Leur mise en conformité avec la règlementation en vigueur en matière de données personnelles est également nécessaire, et la collecte et le traitement de ces données (notamment celles dites « sensibles ») requiert une expertise, une écoute et un accompagnement adaptés au droit des objets connectés (IOT) ainsi qu’à tous les domaines y afférents (sécurité et cybercriminalité, notamment).

 

Nos avocats experts du secteur des objets connectés (IOT) et de l’Internet des objets

Implanté à Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Biarritz, notre cabinet d’avocats se situe au cœur d’une région particulièrement dynamique en termes d’innovation technologique.

Nos équipes expertes en objets connectés (IOT) et en Internet des objets bénéficient ainsi d’une relation privilégiée avec l’ensemble des acteurs des filières technologiques, de la start-up aux grandes entreprises. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance à projet :

Nos équipes d’avocats experts en objets connectés (IOT) vous conseillent et vous accompagnent en amont de tout projet relatif à la conception, la fabrication ou la distribution d’un objet connecté. Nous vous assistons dans l’analyse de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique, ainsi que dans le choix d’un signe distinctif disponible, au stade de l’enregistrement de vos marques et/ou de la réservation de vos noms de domaine ;

  • Protection de vos objets connectés :

Nous vous assistons également dans la protection de vos objets connectés et de l’ensemble de leurs composants, par le biais de dépôts de brevets d’invention, de dépôts de dessins et modèles (designs), de dépôts de marques visant à désigner l’objet connecté, et par la mise en place de mesures de sécurisation des codes sources du logiciel embarqué et de protection des bases de données exploitées ;

  • Contrats des objets connectés :

Nos avocats experts en objets connectés (IOT) interviennent et vous assistent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, notamment auprès des prestataires contribuant à la réalisation de vos objets connectés (sous-traitants, développeurs, graphistes, etc…), en amont de toute décision et tout au long de l’exécution de vos contrats. Leur expertise en la matière vous assure une gestion optimale de l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales ;

  • Conformité juridique de vos objets connectés :

Nos avocats experts en objets connectés (IOT) se chargent de la mise en conformité de vos produits à la règlementation en vigueur tout au long de l’évolution de votre activité ;

  • Compliance au RGPD :

Nos avocats en data protection, par leur expertise en la matière, vous accompagneront dans votre nécessaire mise en conformité avec le RGPD, problématique particulièrement prégnante en matière d’objets connectés (IOT), la finalité de ces derniers étant de collecter et de traiter des données, souvent personnelles ;

  • Élaboration de CGU, CGV et mentions légales :

Nous assurons la rédaction de vos conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services spécifiques au secteur des objets connectés. Nous élaborons également vos conditions générales d’utilisation (chartes d’utilisation), votre politique de confidentialité, ainsi que vos mentions légales, afin de vous garantir l’exercice sécurisé de votre activité ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts en objets connectés (IOT) vous accompagnent dans la résolution amiable de l’ensemble de vos litiges liés aux objets connectés. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés aux objets connectés (inexécution contractuelle, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc…) peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.