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COLLECTIVITÉS – ORGANISMES PUBLICS ET PARAPUBLICS

Le cabinet d’avocats ALTIJ intervient auprès de très nombreuses collectivités et organismes publics et parapublics. Fort d’une expertise pluridisciplinaire reconnue en la matière, il vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos projets et problématiques juridiques.

Le cabinet d’avocats ALTIJ intervient au quotidien auprès des acteurs publics locaux tels que les collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI, etc.), les organismes satellites (établissements publics, sociétés d’économie mixte, associations, etc.), mais également auprès des particuliers et des entreprises dans le cadre de leurs relations avec les acteurs publics.

Les acteurs du secteur public doivent, en amont et à tous les stades de leurs projets, composer avec de nombreuses contraintes sans ne jamais négliger les aspects techniques, juridiques et financiers de leurs démarches. La législation en la matière et les contentieux liés étant souvent complexes, un conseil adapté à chaque démarche peut s’avérer nécessaire.

La gestion des projets et des problématiques juridiques rencontrées par ces acteurs requiert donc une expertise pluridisciplinaire, une écoute et un accompagnement global et sur-mesure en droit administratif, en droit civil, en droit commercial et en droit pénal, ainsi que dans tous les domaines y afférents.

 

Nos avocats experts en droit des collectivités, des organismes publics et parapublics

Grâce à leur approche pluridisciplinaire et à leur excellente connaissance du secteur et de ses enjeux, nos équipes d’avocats experts conseillent et accompagnent les acteurs publics, mais également l’ensemble des particuliers et des entreprises dans le cadre de leurs relations avec ces derniers.

À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des domaines suivants :

  • Conseils et assistance globale au stade projet :

Nos équipes d’avocats experts en droit des collectivités, des organismes publics et parapublics interviennent auprès de l’ensemble des acteurs du secteur. Nous vous conseillons et nous vous accompagnons en amont de tous vos projets et opérations ;

  • Gestion économique et juridique :

Nous vous accompagnons dans la gestion économique et juridique de l’ensemble de vos projets (aides publiques, implantations d’entreprises, d’entreprises, subventions, partenariats et mécénat) ;

  • Finance et fiscalité :

Nos équipes d’avocats experts en droit des collectivités, des organismes publics et parapublics vous accompagnent dans toutes vos problématiques et interrogations relatives à la comptabilité publique, aux financements, aux impôts locaux, et vous assistent dans le contrôle des comptes ainsi que dans le contentieux du recouvrement ;

  • Gestion et optimisation patrimoniale :

Nos avocats interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine de votre collectivité, et notamment de son domaine public (montages contractuels, affectation, désaffection et cession de biens, autorisations d’occupation). Leur expertise permet une gestion et une valorisation optimisées de votre patrimoine ;

  • Intercommunalité :

Nos avocats experts en droit des collectivités interviennent dans le cadre de l’ensemble des problématiques relatives à l’intercommunalité (coopération décentralisée, relation État/collectivités). Il conseille et accompagne les collectivités (communes, communautés de communes, urbaines ou d’agglomération, EPCI, etc.) dans la gestion, la création ou leurs transferts de compétences ;

  • Vie institutionnelle :

Notre cabinet d’avocats experts en droit des collectivités, des organismes publics et parapublics vous accompagne dans la gestion et le fonctionnement des organes délibérants, dans le partage de compétences, mais également dans la création et l’organisation des organismes satellites ;

  • Contentieux et contentieux électoral :

Nous intervenons également en matière de contentieux électoral et de droit des élus (contentieux des élections, comptes de campagne, communication en période électorale, injure et diffamation, responsabilité pénale, civile, administratives des élus, des personnes publiques, des agents, etc.) ;

  • Police administrative :

Nos avocats vous conseillent et vous assistent enfin dans l’ensemble des problématiques relatives à la police administrative : légalité des mesures de police administrative (arrêtés municipaux, autorisations de permis, etc.), responsabilité des élus, des personnes publiques et des agents, police de la circulation et du stationnement, sécurité publique, etc.