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AÉRONAUTIQUE - DÉFENSE

Le cabinet d’avocats ALTIJ accompagne les acteurs des industries de l’aéronautique et de la défense dans toutes leurs démarches grâce à sa connaissance desdits secteurs, de leurs enjeux et de leurs contraintes.

Secteurs clefs de l’économie française, les industries de l’aéronautique et de la défense sont soumises à de constants changements, tant règlementaires que technologiques.

Cette profonde mutation, amorcée par l’intégration croissante des nouvelles technologies (digitalisation, big data, supply chain internationalisée) et la hausse permanente des exigences de qualité, fait désormais partie intégrante de la stratégie des acteurs les plus compétitifs des secteurs de l’aéronautique et de la défense.

Figures de proue de cette transition, ces acteurs doivent ainsi composer avec de nombreuses contraintes afin d’assurer l’excellence de leurs prestations, sans ne jamais négliger les aspects techniques, juridiques et financiers de leurs démarches.

Aussi, une écoute et un accompagnement adaptés s’avèrent aujourd’hui nécessaires pour assurer leur conformité constante au niveau règlementaire et sécuriser l’ensemble de leurs négociations, démarches et transactions, tant avec l’État français qu’avec les États étrangers, ainsi qu’auprès de leurs partenaires.

 

Nos avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense

Implanté à Toulouse et dans toute la région Grand Sud-Ouest, fer de lance et pionnière historique du secteur, notre cabinet se situe au cœur de l’activité aéronautique française et européenne.

Nos avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense bénéficient ainsi d’une relation privilégiée avec l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique (grandes industries aéronautiques, donneurs d’ordres, sous-traitants, équipementiers, transporteurs, financeurs, etc…), qu’ils conseillent et accompagnent au quotidien. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance à projet :

Nos avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense vous conseillent et vous accompagnent en amont de toute décision relative à votre activité. Ils vous assistent dans l’analyse de l’ensemble de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique ;

  • Contrats aéronautique et défense :

Nos équipes d’avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense vous proposent une approche anticipative dans vos relations contractuelles et dans vos projets de développement. Nous intervenons tant au stade de la négociation contractuelle que dans la rédaction de vos accords commerciaux ; nos connaissances en la matière vous assurent des services adaptés aux contrats des secteurs de l’aéronautique et de la défense les plus spécifiques (contrats de consortium, sous-traitance et transfert de technologies, leasing et financement aéronautique) ;

  • Problématiques juridiques et fiscales :

Afin de vous assurer un exercice optimal de votre activité, nos avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense vous accompagnent dans l’ensemble de vos problématiques juridiques et fiscales (corporate, droit social, droit public, partenariats public-privé, droit fiscal, TVA sur les carburants, optimisation de la taxe foncière, du crédit d’impôt de recherche, gestion de la fiscalité de l’innovation en environnement, etc…) ;

  • Sécurisation et valorisation de vos données :

Nos avocats en data protection vous assistent dans votre transformation digitale (digitalisation) et vous accompagnent dans la mise en place des mesures de protection nécessaires à la sécurisation de l’ensemble de vos données. Nous vous conseillons également pour toute problématique relative à la protection de vos innovations et de vos systèmes d’informations, ainsi qu’à la valorisation de vos actifs immatériels ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts des secteurs de l’aéronautique et de la défense vous accompagnent dans la résolution amiable des litiges desdits secteurs. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés aux secteurs de l’aéronautique et de la défense peuvent être aussi nombreux que variés ; en demande ou en défense, notre connaissance desdits secteurs vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents. Nos équipes d’avocats dédiées vous accompagnent aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.