Droit des personnes

Le droit des personnes, de la famille et des successions

Le droit des personnes est une notion large, regroupé dans le Livre Premier du Code Civil (des articles 7 à 515-13).

Le droit des personnes regroupe plusieurs aspects civils, avec des conséquences juridiques variée, parmi lesquels : 

Les personnes :

• Les modifications des actes d’état civil, comprenant notamment les procédures de changement de prénom, de nom, de sexe ;
• Les absents ou les disparitions de personnes ;
• Le droit des majeurs protégés ; notion regroupant les mesures de protection, telles que la sauvegarde, la curatelle et la tutelle.

La famille :

• Le droit de la famille, comprenant deux branches (patrimoniales et extra-patrimoniales) :

. La parenté sous toutes les formes de filiation possibles (naturelle, légitime ou adoptive), mais aussi les conséquences de l’autorité parentale sur les mineurs, d’une part ;

. L’alliance consacrée par l’union, mais aussi la dissolution entre mariage, pacte civil de solidarité (PACS) et divorce d’autre part ;

Les successions :

• Les successions, en ce qu’elles visent à répartir les biens meubles et immeubles aux descendants et alliés.

Le droit des personnes vise à protéger les intérêts de chaque individu et permet d’encadrer la sphère familiale, afin que chacun puisse s’épanouir quotidiennement.

Nos avocats en droit des personnes, de la famille et des successions

Nos avocats en droit des personnes, de la famille et des successions se distinguent par leur approche empathique et soucieuse de l’intérêt de la famille. Ils sont ceux qui, tout à la fois, conseillent, protègent, surveillent vos intérêts patrimoniaux et extra-patrimoniaux et vous défendent juridiquement en cas de procédure judiciaire.

Nos avocats en droit des personnes vous conseillent, vous protègent et surveillent vos intérêts en ce qu’ils :

• Vous assistent et vous accompagnent dans les démarches d’état civil ;
• Vous assistent et vous accompagnent dans les démarches en cas d’absence de majeurs, voire de disparitions de personnes ;
• Vous assistent et vous accompagnent dans les démarches de protection des majeurs, telles que la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle des majeurs ;
• Assistent et accompagnent les parents lorsqu’ils sont dans une démarche de filiation, qu’elle soit naturelle ou adoptive (plénière ou simple) ;
• Accompagnent les partenaires dans la rédaction de contrats, tels que les contrats de mariage ou de pacte civil de solidarité ;
• Conseillent et accompagnent les partenaires dans le choix des différents régimes matrimoniaux en cas de mariage ;
• Conseillent et accompagnent dans les démarches de changement de régime matrimonial ;
• Vous conseillent et auditent les besoins de la famille en cas de divorce, et négocient des accords transactionnels ;
• Vous conseillent et auditent votre patrimoine pour la détermination d’une éventuelle pension au titre du devoir de secours, ou d’une prestation compensatoire ;
• Vous conseillent et rédigent les actes de dévolution de l’autorité parentale, ainsi que les modalités de résidence des enfants mineurs au sein de la sphère familiale en cas d’éclatement ;
• Vous assistent dans le cadre de médiation familiale amiable ou judiciaire, ainsi que dans le cadre d’expertises ;
• Vous conseillent et vous assistent devant le notaire en cas de liquidation amiable du régime matrimonial ;
• Vous conseillent et vous assistent devant le notaire en cas de partage d’indivision en cas de succession.

Nos avocats en droit des personnes, de la famille et des successions vous défendent juridiquement en cas de contentieux, et notamment :

• Définissent une stratégie judiciaire ;
• Vous assistent ou vous représentent dans les procédures judiciaires hors divorce liées aux modalités de résidence des enfants mineurs et des contentieux liés aux contributions alimentaires ;
• Vous assistent ou vous représentent dans les procédures hors divorce liées aux problématiques des mineurs devant le juge pour enfants ;
• Vous assistent et vous représentent dans les procédures de divorce devant le juge du divorce ;
• Vous représentent devant les juridictions compétentes en liquidation du régime matrimonial après le prononcé définitif du divorce et en cas de difficulté d’exécution ;
• Vous assistent ou vous représentent dans les procédures en partage d’indivision.

Ainsi, nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Les personnes

• Les actes d’état civil
• Les absents et les disparitions
• La protection des majeurs

La famille

• La filiation
• Le PACS, le mariage et le choix du régime matrimonial et le changement de régime matrimonial
• L’autorité parentale et les modalités de résidence des enfants mineurs et la contribution alimentaire
• L’assistance éducative

La dissolution de la famille

• Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et judiciaire
• Les divorces contentieux et la séparation de corps
• La contribution aux charges du ménage - le devoir de secours - la prestation compensatoire
• La liquidation du régime matrimonial

Les successions