Offre 1 : Création de sociétés – société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société civile (SC), société d’exercice libéral (SEL) |
Contenu | Tarif |
- Rédaction personnalisée et sur-mesure de vos statuts
- Rédaction de clauses spécifiques adaptées à votre projet
- Assistance aux formalités de constitution par voie électronique afin d’accélérer le traitement du dossier
| A partir de 500,00 euros HT* et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable |
Offre 2 : Suivi juridique externalisé |
Contenu | Tarif |
- Rédaction, transmission et conservation de vos procès-verbaux
- Suivi juridique de votre société ou de votre groupe dans un cadre sécurisé avec nos outils digitaux : signature électronique et mise à disposition d’un Hub sécurisé pour la gestion de votre documentation juridique
- Rédaction de conventions : management fees / convention de prestation de services, cash pooling / convention de trésorerie centralisée, convention de compte courant d’associés, convention d’abandon de compte courant, convention de cession de créance, convention d’intégration fiscale, et plus généralement toute convention intragroupe
- Eu égard au contexte de la Covid-19 : convocation, tenue et organisation des assemblées générales à distance et mise à jour des statuts en conséquence
| A partir de 500,00 euros HT* et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable |
Offre 3 : Transmission d’entreprise – Fusions-Acquisitions (M&A) |
Offre 3.1 : Cession / Acquisition de titres (parts sociales, actions) |
Contenu | Tarif |
- Assistance dans la rédaction des engagements de confidentialité (NDA)
- Assistance à la rédaction de la lettre d’intention (LOI)
- Assistance aux audits / due diligence
- Assistance à la négociation
- Organisation de la data room (pour les dossiers non intermédiés par une banque d’affaire)
- Assistance à la rédaction du contrat de cession sous conditions suspensives (SPA)
- Assistance à la levée des conditions suspensives
- Assistance à la rédaction de la garantie d’actif et de passif (GAP)
- Assistance et organisation des opérations de signature (Signing / Closing)
- Réalisation des formalités subséquentes
| Sur devis préalable |
Offre 3.2 : Cession / Acquisition de fonds de commerce, clientèle et/ou patientèle |
Contenu | Tarif |
- Assistance à la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce
- Assistance à la négociation
- Information des salariés et du bailleur
- Purge des droits de préemption
- Gestion des aspects réglementaires
- Gestion du séquestre et des oppositions
- Réalisation des formalités subséquentes
| Sur devis préalable |
Offre 3.3 : Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine |
Contenu | Tarif |
- Rédaction du traité de fusion et de l’ensemble de la documentation juridique
- Déclaration de conformité
- Mise en place du régime de faveur
- Réalisation des formalités subséquentes de fusion, radiation, dissolution
| Sur devis préalable |
Offre 4 : Pacte d’associés / Pacte d’actionnaires |
Contenu | Tarif |
- Assistance à la rédaction d’un pacte d’associés adapté et sur mesure
- Rédaction de clauses de portée générale : durée, confidentialité, non-concurrence
- Rédaction de clauses relatives à la gestion de la société : droit de vote, information, révocation
- Rédaction de clauses financières
- Rédaction de clauses de sortie : agrément, inaliénabilité, retrait, entrainement, tag along/drag along
- En cas de pacte complexe (entrées d’investisseurs/opération de LBO) : rédaction de clauses spécifiques, création d’actions de préférence, d’obligations convertibles ou non
| Pacte simplifié : à partir de 1200,00 euros HT* Pacte complexe : sur devis préalable |
Offre 5 : Assistance à la levée de fonds et au rachat d’entreprise : Leverage buy-out (LBO), Management buy-out (MBO), Capital risque, Capital développement, Capital transmission |
Contenu | Tarif |
Opérations : - Rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement et recours à un financement bancaire. L’entreprise conserve son site de production, ses emplois pour la poursuite et le développement de son activité
- Entrée au capital d’un fonds d’investissement pour financer la croissance et le développement (opérations de type prise de participation majoritaire ou minoritaire)
- Rachat par un ou plusieurs managers de l’entreprise avec l’aide d’un fonds d’investissement et le recours à une dette bancaire
Dans tous les cas, notre assistance porte sur : - La structuration juridique de l’opération
- La négociation de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle : contrats de cession, garanties, pactes d’actionnaires, mise en place de titres complexes (actions de préférences, obligations avec accord de conversion ou non, management packages, etc.)
- La rédaction de la documentation contractuelle et juridique
| Sur devis préalable |
Offre 6 : Assistance à la mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés |
Contenu | Tarif |
- Mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions
- Mise en place de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)
- Création d’actions de préférence
| Sur devis préalable |
Offre 7 : Assistance aux entreprises en difficulté et à la reprise d’entreprises en difficulté |
Offre 7.1 : Assistance aux procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire |
Contenu | Tarif |
- Assistance à la mise en place de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
- Coordination avec les intervenants, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
- Assistance aux rendez-vous du Juge commissaire et aux audiences en chambre du Conseil
- Assistance à l’élaboration d’un plan de continuation ou d’un plan de cession
| Sur devis préalable |
Offre 7.2 : Assistance aux offres de reprise en plan de cession |
Contenu | Tarif |
- Due diligence dans le cadre des data room organisées par les administrateurs judiciaires
- Rédaction d’une offre de reprise et de ses compléments
- Stratégie et mise en place de la reprise
- Discussions et négociations avec les administrateurs judiciaires
- Assistance dans le cadre de l’audience de présentation de l’offre reprise
- Assistance dans le cadre des actes de cession des actifs
- Réalisation des formalités subséquentes
| Sur devis préalable |
