FR EN 中文

E-SANTÉ - MÉDICO-SOCIAL

Le cabinet d’avocats ALTIJ accompagne différents acteurs des secteurs de la santé et du médico-social (laboratoires d’analyses médicales, start-up développant des projets de e-santé, réseaux de maison de retraite, etc.) dans le cadre de leurs activités.

Face à un secteur sanitaire en constante évolution et toujours davantage réglementé, le cabinet d’avocats ALTIJ a développé un pôle dédié aux problématiques inhérentes aux acteurs de santé et à leurs contraintes.

En effet, la collecte des données de santé est une problématique majeure et dont l’importance ne fait que croître, compte tenu de la multiplicité des moyens de collecte (objets connectés, télémédecine, logiciels médicaux, applications, marketplace, etc.) et des perspectives d’utilisation de ces multiples données.

Le numérique est au cœur de l’innovation tant dans la recherche clinique que dans la prise en charge et l’accompagnement des patients, ce qui bouleverse notre vie quotidienne mais également l’exercice de la médecine.

La santé numérique recouvre :

  • Les systèmes d’information en santé (SI partagé, coordination, dossier patient informatisé, etc.) ;
  • La télémédecine (téléconsultation, télésurveillance, téléassistance, régulation médicale, etc.) ;
  • La télésanté intégrant les services de suivi et de prévention des individus dans un objectif de bien-être (objets connectés, applications mobiles d'automesure, plateformes web, etc.).

En fonction des utilisateurs, on distingue trois types de dispositifs technologiques génériques :

  • M-health ou M-santé (M pour mobile) : applications de santé mobiles, applications de santé web, objets connectés, réseaux sociaux (communautés de patients), portails d’informations de santé, etc. ;
  • Les dispositifs centrés « offreurs de soins » tels que les établissements de santé et les professionnels de santé (SIH internes, systèmes d’informations partagés et/ou embarqués, dispositifs de télémédecine, etc.) ;
  • Les dispositifs centrés « acteurs assurantiels, régulateurs publics et industriels » : CRM, datamining (données internes), big data (données externes) permettant la collecte, le stockage et le traitement algorithmique de données massives de santé.

L’utilisation massive du numérique en santé soulève toutefois d’importantes problématiques juridiques en raison du caractère fortement règlementé du secteur : hébergement des données de santé, secret professionnel, qualification de dispositif médical, exercice illégal de la médecine, interdiction de cession commerciale des données de santé… autant d’enjeux qui doivent notamment être envisagés dans le cadre du développement d’un nouveau produit ou service.

Les avocats du pôle santé vous accompagnent en conseil, en contentieux et en formation (7).

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Données de santé (traitement et hébergement, RGPD) ;
  • Projet de e-santé, télémédecine et santé connectée ;
  • Produits de santé (mise sur le marché, publicité, promotion, etc.) ;
  • Conseil et assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité médicale, de responsabilité liée aux produits défectueux, de contentieux disciplinaires ;

Nous sommes fortement engagés dans le domaine de la santé, au niveau éthique et compliance, et nous intervenons régulièrement sur ces sujets auprès des acteurs privés et publics, notamment pro bono, pour promouvoir des acteurs et des projets citoyens et collaboratifs

Nous vous formons également aux enjeux data et vous aidons à maîtriser la transition digitale dans le cadre de formations sur-mesure (7). Nous vous assistons soit en tant que DPO externe, soit en hotline juridique expert pour accompagner vos équipes et directions opérationnelles (audits, compliance, contrats, accords d’échanges de données, analyses d’impact, code de conduite, politiques de confidentialité, transferts et circulation des données, procédures internes d’exercice de droits, préparation à la certification, etc.).

Nous intervenons enfin en stratégie contentieuse et précontentieuse (failles de sécurité, pertes de données, mise en cause de la responsabilité, demandes d’accès, contrôles CNIL, etc.).

Grâce à son expertise transverse, le cabinet d’avocats ALTIJ vous propose ses services sur l’ensemble des problématiques rencontrées par votre entreprise (corporate, propriété intellectuelle, contrats commerciaux), social, contentieux commercial, etc.).