Le cabinet d’avocats ALTIJ accompagne différents acteurs des secteurs de la santé et du médico-social (laboratoires d’analyses médicales, start-up développant des projets de e-santé, réseaux de maison de retraite, etc.) dans le cadre de leurs activités.
Face à un secteur sanitaire en constante évolution et toujours davantage réglementé, le cabinet d’avocats ALTIJ a développé un pôle dédié aux problématiques inhérentes aux acteurs de santé et à leurs contraintes.
En effet, la collecte des données de santé est une problématique majeure et dont l’importance ne fait que croître, compte tenu de la multiplicité des moyens de collecte (objets connectés, télémédecine, logiciels médicaux, applications, marketplace, etc.) et des perspectives d’utilisation de ces multiples données.
Le numérique est au cœur de l’innovation tant dans la recherche clinique que dans la prise en charge et l’accompagnement des patients, ce qui bouleverse notre vie quotidienne mais également l’exercice de la médecine.
La santé numérique recouvre :
En fonction des utilisateurs, on distingue trois types de dispositifs technologiques génériques :
L’utilisation massive du numérique en santé soulève toutefois d’importantes problématiques juridiques en raison du caractère fortement règlementé du secteur : hébergement des données de santé, secret professionnel, qualification de dispositif médical, exercice illégal de la médecine, interdiction de cession commerciale des données de santé… autant d’enjeux qui doivent notamment être envisagés dans le cadre du développement d’un nouveau produit ou service.
Les avocats du pôle santé vous accompagnent en conseil, en contentieux et en formation (7).
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
Nous sommes fortement engagés dans le domaine de la santé, au niveau éthique et compliance, et nous intervenons régulièrement sur ces sujets auprès des acteurs privés et publics, notamment pro bono, pour promouvoir des acteurs et des projets citoyens et collaboratifs
Nous vous formons également aux enjeux data et vous aidons à maîtriser la transition digitale dans le cadre de formations sur-mesure (7). Nous vous assistons soit en tant que DPO externe, soit en hotline juridique pour accompagner vos équipes et directions opérationnelles (audits, compliance, contrats, accords d’échanges de données, analyses d’impact, code de conduite, politiques de confidentialité, transferts et circulation des données, procédures internes d’exercice de droits, préparation à la certification, etc.).
Nous intervenons enfin en stratégie contentieuse et précontentieuse (failles de sécurité, pertes de données, mise en cause de la responsabilité, demandes d’accès, contrôles CNIL, etc.).
Grâce à son expérience transverse, le cabinet d’avocats ALTIJ vous propose ses services sur l’ensemble des problématiques rencontrées par votre entreprise (corporate, propriété intellectuelle, contrats commerciaux), social, contentieux commercial, etc.).