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BÂTIMENT – BIM – SMART CITY

Le cabinet d’avocats ALTIJ bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire reconnue dans les domaines du bâtiment, du BIM et de la smart city.

 

Le bâtiment

Intimement lié au développement des villes, à l’urbanisme, mais également à une dimension plus sociale, le secteur du bâtiment, public comme privé, est soumis à de nombreuses contraintes règlementaires spécifiques.

Cette spécificité s’accompagne aujourd’hui de profonds changements tant en matière d’internationalisation des projets, de coûts, de zone d’implantation, de nouvelles technologie et d’objets connectés, que de développement durable et de fonctionnalité des équipements… autant d’éléments à prendre en considération dans le cadre d’une stratégie compétitive.

Les acteurs du secteur du bâtiment doivent ainsi, en amont et à tous les stades de leurs projets, composer avec de nombreuses contraintes sans ne jamais négliger les aspects techniques, juridiques et financiers de leurs démarches.

La législation en la matière et les contentieux liés étant souvent complexes, un conseil adapté à chaque démarche peut s’avérer nécessaire, de l’obtention du permis de construire aux malfaçons ou non-conformités qui pourraient survenir.

La gestion de ces projets requiert donc une expertise, une écoute et un accompagnement sur mesure dans les secteurs du bâtiment, ainsi que dans tous les domaines y afférents.

 

Le BIM

Le BIM est l’acronyme anglais de « Building Information Modeling », « Building Information Model » ou encore de « Building Information Management ».

Le BIM est un ensemble de processus facilitant la communication, l’échange, la gestion de données et plus généralement la collaboration des différents acteurs dans le cadre d’un projet de construction. Il désigne également une maquette numérique d’ouvrage bâti, présentant toute l’information technique nécessaire à sa conception, sa construction, les opérations préalables à sa recette (intégration, essais, vérifications, certification), son entretien, ses réparations, d’éventuelles modifications ou agrandissements et sa déconstruction.

Parce que la BIM revêt intrinsèquement une dimension créative et collaborative, nos avocats en propriété intellectuelle (3.1), experts en BIM, vous accompagneront notamment au stade de la mise en place du BIM et des contrats qu’il implique : contrats d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage BIM (AMO BIM) et de BIM manager.

Et parce que le BIM implique nécessairement l’échange de très nombreuses données, nos avocats en data protection, experts en BIM, vous accompagneront à tous les stades de votre projet et vous aideront à assurer sa mise en conformité (notamment au RGPD).

 

La smart city

La smart city (ou ville intelligente) utilise les technologies avancées et notamment et surtout les données qu’elle collecte et qu’elle traite pour améliorer la qualité des services urbains et/ou réduire leurs coûts.

Indissociable des objets connectés (IOT), la smart city permet aux municipalités d’interagir directement avec les infrastructures urbaines, de surveiller et de gérer notamment les systèmes de circulation et de transport, les centrales électriques, les réseaux d’approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les systèmes d’information, les écoles, les bibliothèques et les hôpitaux.

Parce que la smart city implique nécessairement la collecte et le traitement de très nombreuses données, souvent personnelles, l’équipe data protection du cabinet d’avocats ALTIJ, experte en smart city, accompagne cette dernière à tous les stades de son évolution.

 

Nos avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city

Nos équipes d’avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city conseillent les entreprises générales de construction, de démolition et de gros œuvre, mais également toutes les entreprises du bâtiment et organisations soumises aux exigences légales (par exemple, les syndics d’immeubles), ainsi que les particuliers, les groupes de promotion immobilière, les architectes et les municipalités.

Nous sommes à votre écoute tant en matière de marchés publics que de marchés privés, grâce à une équipe compétente à la fois techniquement et juridiquement qui comprend les enjeux de ces secteurs. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance à projet :

Nos équipes d’avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city interviennent auprès de l’ensemble des acteurs desdits secteurs (états, municipalités, établissements publics, opérateurs privés, groupes de promotion immobilière, investisseurs, architectes, etc…). Nous vous conseillons et vous accompagnons en amont de tout projet relatif à la construction (transports, bâtiments et équipements sportifs, télécommunications), ayant recours au BIM et/ou s’inscrivant dans le cadre du développement d’une smart city. Nous vous assistons dans l’analyse de vos intentions et de leur viabilité juridique ;

  • Conseils et rédaction de contrats :

Nos avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city interviennent et vous assistent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, en amont de tout projet et tout au long de l’exécution de vos contrats (baux commerciaux, civils, professionnels, ventes, acquisitions et cessions d’actifs immobiliers, opérations complexes de développement, opérations de promotion immobilière, contrats d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage BIM (AMO BIM) et de BIM manager) ;

  • Problématiques juridiques et fiscales :

Nos avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city conseillent l’ensemble des acteurs desdits secteurs sur le choix des régimes fiscaux et des structures juridiques les plus adaptés (évaluation préalable, cartographie des risques, structures communes et partenariats public-privé). Ils interviennent dans le cadre d’audits juridiques complets, aux fins d’opter pour le montage contractuel et le mode de financement les plus avantageux ;

  • Urbanisme et environnement :

Nos avocats experts des secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city vous conseillent dans le cadre de toutes les problématiques spécifiques desdits secteurs : urbanisme et aménagement, enjeux environnementaux, logements sociaux… nous nous assurons de la conformité de vos projets à la règlementation en vigueur et encadrons l’ensemble des risques afférents par des contrats adaptés ;

  • Précontentieux :

Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de l’ensemble de vos litiges liés aux secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés aux secteurs du bâtiment, du BIM et de la smart city (responsabilité des entreprises, sous-traitance, réception des travaux, non-conformité, inexécution contractuelle, titularité des droits de propriété intellectuelle, conformité à la réglementation en vigueur en matière de données personnelles et notamment au RGPD) peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance desdits secteurs vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.