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LUXE - PRÊT-À-PORTER - DESIGN

Interlocuteur privilégié des acteurs des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design, le cabinet d’avocats ALTIJ met son expertise à votre service.

Les secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design, fleurons de l’industrie de la création et du raffinement français, connaissent un développement économique croissant.

Ce développement, parallèlement confronté à la prolifération des nouvelles technologies, est à l’origine d’un environnement plus concurrentiel que jamais, source de problématiques juridiques spécifiques et d’une multiplication des atteintes aux droits des créateurs du luxe, du prêt-à-porter et du design, en particulier sur Internet.

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d’adopter une approche transversale du contexte économique et juridique propre auxdits secteurs, afin d’assurer la protection des actifs incorporels et du capital immatériel des créateurs, et donc la pérennité de leur activité.

Aussi, une écoute, un accompagnement et des conseils sur-mesure s’avèrent aujourd’hui indispensables pour protéger le travail, les investissements et la renommée de chaque créateur.

 

Nos avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design

Notre compétence est le fruit de nombreuses années de conseil auprès des sociétés du luxe, des créateurs, mais aussi des fabricants et investisseurs, français ou étrangers.

Fortes d’une expérience approfondie en droit des marques, droit d’auteur et droit des dessins et modèles, nos équipes, notamment en propriété intellectuelle, bénéficient ainsi d’une relation privilégiée avec l’ensemble des acteurs des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design.

Parce que le développement continu de votre activité requiert des conseils avisés et prévoyants, nous vous accompagnons durant tout le processus créatif, en amont de chaque projet, à la phase de production et de commercialisation de vos créations, et durant toute leur exploitation. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance à projet :

Nos équipes d’avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design interviennent auprès de l’ensemble des acteurs desdits secteurs (marques, stylistes, agences, créateurs, photographes, mannequins, etc…). Nous vous conseillons en amont de toute opération relative à votre activité et vous assistons dans l’analyse de vos projets et de leur viabilité juridique ;

  • Rédaction de contrats :

Nos avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design vous accompagnent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, en amont de toute négociation et tout au long de l’exécution de vos contrats (contrats d’édition, contrats de commande assurant la rétention ou le « remontée » des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, contrats de travail présentant des clauses de créations de salarié, contrats de cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, contrats de distribution, régie publicitaire, franchise, sponsoring, licence, d’agent commercial, etc…). Leur expertise en la matière vous assure une gestion optimale de l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales propres aux secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design ;

  • Problématiques juridiques et fiscales :

Nos avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design conseillent l’ensemble des opérateurs sur le choix des structures juridiques les plus adaptées ; ils interviennent dans le cadre d’audits juridiques et financiers complets, aux fins d’opter pour le montage contractuel et le mode de financement les plus avantageux. Nous encadrons par ailleurs votre activité commerciale en conformité avec les exigences du droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution ;

  • Protection de vos droits et créations :

Nos avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design vous accompagnent au stade de la protection de l’ensemble de vos créations par le droit de la propriété intellectuelle. Nous assurons la défense de vos œuvres (droit d’auteur) et de vos créations stylistiques et designs (dépôts de dessins et modèles, dépôts de marques) contre toute atteinte ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts des secteurs du luxe, du prêt-à-porter et du design vous accompagnent dans la résolution amiable de l’ensemble de vos litiges liés auxdits secteurs. Nous assurons la rédaction et l’envoi de lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés au luxe, au prêt-à-porter et au design peuvent être aussi nombreux que variés (inexécution contractuelle, propriété intellectuelle et contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc…) ; en demande ou en défense, notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.