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BANQUE - FINANCE

Le cabinet d’avocats ALTIJ bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire reconnue dans le secteur bancaire et financier, et intervient auprès de l’ensemble de ses acteurs.

Objet d’un encadrement accru, le secteur bancaire et financier est soumis à un contrôle permanent et à une réglementation sans cesse changeante. Ces contraintes, associées au développement exponentiel des nouvelles technologies au sein de la filière, sont à l’origine d’un contexte extrêmement concurrentiel pour l’ensemble des acteurs du secteur bancaire et de la finance. 

Pour rester compétitifs, ces derniers doivent désormais repenser leur stratégie en profondeur et optimiser leur organisation mais aussi leurs produits, services et solutions bancaires sans ne jamais négliger l’aspect technique et juridique de leurs démarches.

Mise en conformité à la règlementation, sécurisation de l’ensemble des opérations, diversification nécessaire des activités, mesures de protection des atteintes, actions en recouvrement et procédures contentieuses nombreuses, tant avec les partenaires et les fournisseurs qu’avec les clients… le quotidien des établissements financiers peut s’avérer extrêmement exigeant. 

La gestion de l’activité requiert ainsi une expertise, une écoute et un accompagnement adaptés, dans le droit bancaire et financier et tous les domaines y afférents.

 

Nos avocats experts dans le secteur bancaire et financier

Nos équipes d’avocats experts du secteur bancaire et financier, forts de leur approche pluridisciplinaire, conseillent et accompagnent au quotidien l’ensemble des acteurs dudit secteur : banques et fonds d’investissements, institutions et entités financières régulées, de la start-up et des entreprises innovantes, aux plus grands établissements nationaux.

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques relatives à l’activité bancaire et financière, et vous assure un suivi optimal, en amont de chaque projet et jusqu’à la survenance de tout litige. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

  • Conseils et assistance :

Nos avocats experts du secteur bancaire et financier vous conseillent et vous accompagnent en amont de toute décision relative à votre activité. Ils vous assistent dans l’analyse de l’ensemble de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique ;

  • Corporate finance :

Nos avocats en corporate finance négocient avec et/ou accompagnent les partenaires bancaires et financiers (fonds d’investissement) dans le cadre des projets de structuration, ainsi que dans la mise en place juridique des différentes formes de financements capitalistiques, obligataires, participatifs, etc... de sociétés ;

  • Contrats bancaires et financiers :

Grâce à leur connaissance du quotidien des banques et des fonds d’investissements, des institutions et des entités financières régulées, nos équipes d’avocats vous proposent une approche anticipative dans vos relations contractuelles et dans vos projets de développement. Nous intervenons tant au stade de la négociation contractuelle que dans la rédaction de vos accords commerciaux ; nos connaissances en la matière vous assurent des services adaptés aux contrats du secteur bancaire et financier les plus spécifiques ;

  • Problématiques juridiques et fiscales :

Afin de vous assurer un exercice optimal de votre activité, nos avocats experts du secteur bancaire et financier, reconnus pour leur expertise pluridisciplinaire, leur pratique M&A et leur ingénierie juridique dans la mise en place de nouveaux modèles, vous accompagnent dans le développement de vos activités et dans l’ensemble de vos problématiques juridiques et fiscales (gestion et prévention du risque pénal, négociation et distribution de produits financiers, fiscalité des transactions, mise en conformité à la règlementation (au RGPD notamment), etc…) ;

  • Sécurisation et valorisation de vos données :

Nos avocats en data protection vous assistent dans votre transformation digitale (digitalisation) et vous accompagnent dans la mise en place des mesures de protection nécessaires à la sécurisation de l’ensemble de vos données. Nous vous conseillons également pour toute problématique relative à la protection de vos innovations et de vos systèmes d’informations, ainsi qu’à la valorisation de vos actifs immatériels ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts du secteur bancaire et financier vous accompagnent dans la résolution amiable des litiges dudit secteur, notamment dans le cadre d’actions en recouvrement. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord ou d’issue favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés au secteur bancaire et financier peuvent être aussi nombreux que variés (erreur de gestion de compte, incident de paiement, contentieux du cautionnement, mises en jeu de garantie de passif) ; en demande ou en défense, notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents. Nos équipes d’avocats vous accompagnent aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.